Experts en lutte contre la fraude fiscale pour la cellule contentieux

Description 


La discussion est votre passion, votre vie et vous souhaitez contribuer à la lutte contre la fraude fiscale organisée et à grande échelle ? Nous avons le poste qu'il vous faut ! 
Le travail au sein de notre cellule contentieux peut être schématiquement divisé en trois blocs où la parole et la présence sont centrales :

  • Vous donnez des conseils et des recommandations (orales et écrites) sur l'application et l'interprétation des lois et des règlements à nos services d’inspection, qui sont chargées des enquêtes sur la fraude fiscale. Concertation , Concertation, Concertation. L'union fait la force, telle est la devise, ici plus que jamais. 
  • Vous traitez les contentieux administratifs. Lorsque le contribuable dépose une réclamation administrative, vous examinez ses griefs. Vous échangez des points de vue et des arguments dans le cadre de négociations avec le contribuable et/ou ses représentants. La position administrative de l’AGISI n'est pas improvisée, elle est étayée par des recherches dans la législation, la jurisprudence et la doctrine.
  • Vous traitez les contentieux judiciaires. Vous rédigez des conclusions pour l'Etat belge, vous suivez de près les procédures judiciaires en cours et vous représentez (si nécessaire) l’AGISI  devant les cours et tribunaux.

 

Conseiller. Négocier. Défendre. C'est pourquoi vous maintenez vos connaissances à jour et êtes toujours les premiers à être informés des dernières évolutions dans votre domaine.


Plus d’info sur la fonction ?
Pascal Misson, Conseiller général direction ISI Namur
Tel.: 02 576 95 62
E-mail: pascal.misson@minfin.fed.be 

Dominique Pol, Conseiller général direction ISI Namur
Tel.: 02 575 60 51
E-mail: dominique.pol@minfin.fed.be 

 

Service


La cellule contentieux assiste les services d’inspection pour que les impositions soient correctement établies et défendables le cas échéant devant les instances administratives et judiciaires avec les meilleures chances de succès possible.
Au niveau du précontentieux, elle assiste le service d’inspection en charge du dossier en lui fournissant un avis motivé concernant le projet de réponse concernant les points sur lesquels un désaccord persiste avec le contribuable.
La cellule contentieux se charge des litiges administratifs et ses décisions sont signées par le conseiller général ou par le chef de service de la division affaire juridiques délégué pour cette tâche.

 

Plus d'info sur la procédure de sélection ?
Call Center Service Recrutement du SPF Finances 
Tél. : 02 572 57 71
Courriel : infojobs@minfin.fed.be 

 

Lieu de travail
Wallonie et Bruxelles