Experts en lutte contre la fraude fiscale pour la cellule E-commerce/CP42

Votre profil : 

Vous souhaitez contribuer au démantèlement des montages fiscaux, des mécanismes et des structures de fraude fiscale internationale liées aux ventes à distance et aux plates-formes de E-commerce ? 
Un travail plein de défis, de variété et d'opportunités de croissance, en collaboration tant au niveau national (avec l’AGFisc et l’AGD&A) qu’international (Eurofisc, IOTA, etc), vous attend en tant qu’expert en matière de TVA pour tout ce qui concerne la procédure douanière 42 (Custom procedure 42 ou CP42) et le e-Commerce.

  • Vous aidez à déterminer les critères de sélection des dossiers à retenir ; en collaboration avec un  dataminer, vous examinerez les informations disponibles (déclarations TVA, PLDA, OSS, SCAC, TNA, etc…) etc.) et déterminerez comment une certaine typologie peut être détectée.
  • Vous participez à la collecte et à l'analyse du feedback : les dossiers sélectionnés sont envoyés pour (pré)examen aux directions régionales de l'AGISI ; sur la base du feedback recueilli, les critères de sélection peuvent être adaptés, mais il peut également être décidé de ne pas poursuivre le traitement du dossier ou de mettre en place une action élargie au sein de l'AGISI ;
  • Vous serez chargé de surveiller -  au moyen des  indicateurs dont nous disposons ( également en constante évolution) – les niveaux de risques et l’ampleur des flux de marchandises et/ou transactions liées à la procédure CP42 et au e-Commerce ( OSS, ventes à distances, B2C, etc..)

 

Plus d’info sur la fonction ?
Xavier Pirotton
Tel.: 02 575 11 31 
E-mail: xavier.pirotton@minfin.fed.be

 

Atouts :

  • Vous aimez participer activement à des groupes de travail bilingues, une connaissance active de la deuxième langue nationale est donc un atout.
  • Vous êtes prêts à collaborer avec des collègues dans le cadre de la coopération administrative internationale (UE).
  • Vous aimez comprendre et résoudre les problèmes complexes ( Chaîne de transactions, routes commerciales complexes, sociétés écrans, remote taders, etc… Et vous avez une capacité à penser « Out of the box », à être créatifs et agiles,  afin de suivre, voire d’anticiper les phénomènes potentiellement générateurs de fraude ou d’abus.

 

Service

La cellule « E-commerce/CP42 » (la cellule) de l'administration centrale de l'AGISI, gère l'expertise en matière TVA pour ce qui concerne la procédure douanière 42 ( Custom procedure 42 ou CP42) et le e-Commerce. La cellule est donc diversement constituée et composée des collaborateurs de chaque direction régionale de l'AGISI (services d'input et inspection), des autres services de l'administration centrale (y compris les dataminers). Diverses typologies et cas pratiques sont discutés, principalement concernant les mécanismes TVA liés au E-Commerce et à la procédure CP 42, en B2B et en B2C, les plates-formes ( e-Commerce), la problématique des ventes à distance (TVA), le OSS ( One Stop Shop), la représentation fiscale globale ( Douane et TVA). La cellule mettra également l’accent sur la coopération administrative nationale ( avec l’Administration générale de la Fiscalité ( AGFisc)  et l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A), mais aussi internationale (essentiellement au niveau européen, Eurofisc, Benelux, IOTA,…).

 

Plus d'info sur la procédure de sélection ?
Call Center Service Recrutement du SPF Finances 
Tél. : 02 572 57 71
Courriel : infojobs@minfin.fed.be 

 

Lieu de travail
Bruxelles