Attaché Sécurité Juridique au sein de l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale

5 places
Offres
Diplôme requis: 
Master

Description

Les antennes Sécurité Juridique sont un regroupement d’une Conservation hypothécaire et d'un ou plusieurs bureaux de l’enregistrement, avec un ressort adapté l’un à l’autre. Les tâches sont divisées dans les différentes équipes. Ils sont dirigés par un manager d’Antenne, qui assure la gestion de plusieurs équipes et l’organisation des différentes tâches dans les antennes. Les Conservations d’hypothèque assurent la publicité hypothécaire et travaillent en étroite collaboration avec les bureaux responsables de l’enregistrement des actes authentiques. Les bureaux d’enregistrement garantissent la documentation, aspects fiscaux et certificats d’hérédité.

Description de fonction

  • Vous offrez un soutien juridique à l’antenne Sécurité juridique sur le plan des aspects civils de la documentation patrimoniale traités au sein de l’antenne ainsi que de l'information patrimoniale qui est délivrée par l'antenne ;
  • Vous offrez un soutien juridique aux chefs d’équipe, donnez des avis relatifs aux traitements d’actes spécifiques / aux dossiers / au traitement de la documentation et aux informations délivrées ;
  • Vous escalez les problèmes juridiques en concertation avec  le conservateur et/ou le receveur jusqu’au niveau du centre ;
  • Vous vérifiez si les instructions et les méthodes de travail sont correctement appliquées au sein de l’antenne ;
  • Vous participez, en votre qualité d’expert, aux réunions, groupes de travail,… 
  • Vous êtes en charge du calcul des droits d’enregistrement au profit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale), des droits d'hypothèque et de greffe, et des droits et taxes divers;
  • Vous êtes en charge de  la publicité hypothécaire immobilière des actes d’officiers publics ;
  • Vous êtes responsable de la mise à jour de la documentation patrimoniale.

Plus d’info sur la fonction?

Service Soutien stratégique

Correspondant SPF Finances
Tel.: 02/579.12.70
Email: rzsj.strategischeondersteuning@minfin.fed.be

Plus d’info sur la procédure de sélection?

Correspondant SPF Finances
Call Center Service Recrutement
Tel.: 02/572.57.71
Email: infojobs@minfin.fed.be

Employeur

Il y a 5 postes vacants au sein des bureaux d’enregistrement et conservations hypothécaires  de l’Administration Sécurité Juridique de l’Administration Générale de Documentation Patrimoniale du SPF Finances à Bruxelles, Arlon, Namur, Liège et Mons.

 L'Administration Sécurité juridique garantit:

  • la perception des droits d’enregistrement et de succession (au profit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-capitale) ainsi que les droits d’hypothèque, les droits de greffe et les droits et taxes divers, 
  • la publication hypothécaire immobilière des actes d’officiers publics, 
  • l’actualisation de la documentation patrimoniale.

L’Administration Générale d la Documentation patrimoniale a comme mission la gestion d’une vaste documentation relative au patrimoine, un patrimoine qui comprend pas seulement les biens immobiliers, mais aussi les biens mobiliers comme, par exemple, les meubles, les voitures, les bijoux et autres objets ou encore l'argent. Elle est chargée de percevoir les droits d’hypothèque, d’enregistrement et de succession, d'organiser les ventes des biens de l’État, d'exproprier pour cause d'utilité publique, de fixer le revenu cadastral.

Le SPF Finances gère les moyens permettant de répondre aux besoins collectifs de notre société. Cela signifie que grâce à son travail, les citoyens peuvent être assurés du fait que les impôts, droits et taxes sont perçus de manière correcte et équitable. De plus le SPF Finances veille à ce que les moyens soient répartis efficacement pour mettre en œuvre ce qui concerne la société: infrastructure, sécurité sociale etc.

Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce sont nos collaborateurs, des personnes motivées et compétentes, qui y font la différence. Chaque jour ils s'engagent avec leurs talents pour atteindre les objectifs. D'une façon engagée, intègre, serviable et correcte, ils s'appliquent pour réaliser leurs missions.

Competences

Competences génériques

  • Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
  • Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises. Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d'un œil critique l'information.
  • Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.

Compétences techniques

  • Vous avez une connaissance de base du droit civil.
  • Vous disposez d’une bonne communication orale.

Une bonne motivation est également importante.

Atouts

  • Vous avez une bonne connaissance des outils bureautiques (word, excel).
  • Vous avez une connaissance du droit d’enregistrement.
  • Vous avez une connaissance du droit d’hypothèque.
  • Vous avez une connaissance du droit de succession.

Procédure de Sélection

Vous pouvez participer à l'entretien pour ce profil si vous figurez sur la liste des lauréats de l'offre AFG17295 - Juriste (plusieurs profils) pour FOD BOSA et SPF Finances. Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 15/01/2018 à la sélection AFG17295 via ce lien : http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobCode=afg17295

Entretien avec des questions techniques

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et compétences techniques (voir rubrique "compétences") répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. en ligne dans votre compte « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.
L'épreuve orale sera précédée par des questions techniques. Vous recevrez le temps nécessaire pour répondre à ces questions. Celles-ci feront l'objet d'une discussion durant l'interview.

Pour réussir, vous devez obtenir au minimum 18 points 30.

Cette épreuve se déroulera dans la première partie de 2018. Ce timing est sous réserve.

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à cette partie. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne votre date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.