Ville
Diplôme requis (offre)
Service(s)
Numéro de référence
Job description
En tant que gestionnaire de dossiers juridiques au sein de l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A), vous pouvez être employé au sein (d’une division régionale) du département Contentieux ou au sein du département Législation.
• Vous étudiez la réglementation en vigueur (législation, règlements et directives), vous suivez attentivement les changements. Vous acquérez ainsi une expertise dans les domaines qui vous sont assignés;
• Vous recherchez les lois et commentaires applicables à des cas précis;
• Vous analysez les dossiers pour déterminer leur recevabilité et la conformité à la législation (notamment en termes de procédure);
• Vous appliquez la réglementation et les procédures de travail en vigueur afin de pouvoir infirmer ou confirmer les perceptions immédiates ou d’offrir des transactions;
• Vous assurez le suivi des transactions (acceptation ou non et paiements partiels ou paiement total);
• Vous participez à des réunions et à des groupes de travail dans vos domaines de compétence;
• Vous rédigez des avis sur les recours administratifs dans vos domaines de compétence;
• Vous étudiez les nouveaux projets, les nouveaux documents de travail internes et les projets de cours d’un point de vue juridique et faites des suggestions d’amélioration;
• Vous rédigez des avis sur les recours administratifs dans vos domaines de compétence;
• Vous écrivez des réponses motivées juridiquement aux questions posées par d’autres services.
Plus d'infos et postuler via le lien SELOR.
Plus d’info sur la fonction ?
Marie Saric – HR Business Correspondent
- Tél. : 02/575.87.06
- E-mail : Marica.saric@minfin.fed.be