Juriste - AFG19173

75 postes
Offres
Diplôme requis: 
Master

Description

Le SPF Finances recherche des juristes pour ses différentes administrations. Dans l'exercice de vos fonctions, vous pourriez être amené à entrer en contact avec le public.

Au sein de l’Administration générale de la Fiscalité, vous pouvez être amené à travailler dans les services Expertise opérationnelle et Support à Bruxelles ou dans les services extérieurs en Wallonie ou à Bruxelles.

Dans un service Expertise opérationnelle et Support vous fournissez une expertise juridique et les exemples suivants peuvent faire partie de vos tâches :

  • Vous commentez les dispositions légales et vous répondez aux questions de principe.
  • Vous répondez aux questions individuelles des contribuables, des professionnels et des collègues.
  • Vous émettez des avis sur les projets législatifs.
  • Vous proposez au Ministre des réponses aux questions parlementaires.
  • Vous suivez la jurisprudence.
  • Vous participez en tant qu'expert au développement de projets.
  • Vous représentez le service lors de réunions avec d'autres administrations et des partenaires externes.

Les services extérieurs de l’Administration générale de la Fiscalité sont répartis en trois piliers : Particuliers (P), Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Grandes Entreprises (GE). Durant la première année, vous commencez dans un service Gestion au sein du pilier. En fonction de votre évolution et connaissance, vous accéderez ensuite à un service Contrôle ou Expertise. Une fois initié, votre job sera composé entre autres des tâches suivantes :

Service Expertise

  • Vous gérez des dossiers contentieux administratifs et judiciaires. 
  • Vous formulez des avis (écrits et oraux) et émettez des recommandations en ce qui concerne l'application et l’interprétation de la réglementation. 
  • Vous élaborez des conclusions pour l'État belge, vous suivez étroitement les procédures judiciaires en cours et vous représentez l’Administration en justice devant les cours et tribunaux. 
  • Vous défendez les dossiers devant le tribunal. 
  • Vous maintenez vos connaissances à jour et suivez les évolutions dans votre domaine.

Service Contrôle

 

  • Vous contrôlez les déclarations fiscales, la comptabilité et les pièces justificatives nécessaires que les contribuables ou leur représentant ont introduites. 
  • Vous êtes chargé des visites de contrôle dans les établissements professionnels et/ou privés des contribuables et vous y faites les constatations nécessaires. 
  • Vous rédigez les avis de rectification, les procès-verbaux et les notifications d’imposition d’office et vous contrôlez les réponses données. 
  • Vous corrigez les fautes réelles dans la déclaration fiscale. 
  • Vous répondez correctement aux questions des clients internes ou externes et vous leur donnez les informations souhaitées.

Plus d’infos sur la fonction ?
Bernard Brosteaux – Directeur de centre PME Bruxelles 1
Tel.: 0257/689.68
E-mail: bernard.brosteaux@minfin.fed.be
 
Jean-François Vandermeulen - Conseiller général
Personne de contact pour le Service Expertise opérationnelle et Support
Tel.: 0257/693.03
E-mail: jeanfrancois.vandermeulen@minfin.fed.be 

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Au sein de l’Administration générale des Douanes et Accises, vous pouvez être amené à travailler au  sein du département Contentieux & Recours administratifs ou du département Législation.

Vous travaillez au sein du département Contentieux & Recours administratifs en tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes:

  • Vous suivez les dossiers de recouvrement. 
  • Vous gérez les processus de recouvrement, y compris la collaboration avec d’autres états membres. 
  • Vous préparez les décisions dans le cadre des recours administratifs. 
  • Vous traitez des affaires de principe en matière de contentieux. 
  • Vous êtes responsable de la gestion de la comptabilité B des ressources propres de l’Union européenne et de la banque de données des dettes. 
  • Vous suivez les dossiers de recouvrement sur le plan national et européen. 
  • Vous rédigez les rapports des divers contacts avec la Commission européenne. 
  • Vous suivez les réunions y afférentes sur le plan national et européen.

Vous travaillez au sein du département Législation. La tâche principale de ce département est de garantir l’application conforme des lois et règlements et pour ce faire, de veiller à assurer la cohérence entre les opérations au sein des différents départements de l’Administration Générale des Douanes et Accises et la législation douanière européenne et nationale.

Le département de législation se compose de 4 services:

  • Le service juridique.
  • Le service législation douanière.
  • Le service législation Accises.
  • Le service législation non-fiscal.

En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes:

  • Vous suivez les dossiers.
  • Vous travaillez à l’élaboration de nouvelle législation.
  • Vous rédigez des circulaires, des instructions, des lignes directrices, des avis et communications dans votre domaine de compétence.
  • Vous participez aux visites de contrôle de la Commission Européenne dans votre domaine et en assurez le suivi.
  • Dans le domaine qui vous est attribué, vous étudiez la réglementation actuelle (législation et lignes directrices) et suivez attentivement les changements.
  • Vous participez aux réunions et groupes de travail nationaux et internationaux, ainsi qu’aux réunions internes de l’Administration Générale des Douanes et Accises.

Plus d’infos sur la fonction au Département Contentieux et Recours administratifs ? 
Luc Van De Velde – Conseiller général
Personne de contact SPF Finances
Tél. : 0257/644.87
E-mail : luc.vandevelde@minfin.fed.be  

Plus d’infos sur la fonction au Département Législation et Réglementation ?
Karine Thumas – Conseiller général
Personne de contact SPF Finances
Tél. : 0257/630.86
E-mail : Karine.Thumas@minfin.fed.be

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Au sein de L'administration générale de la Perception et du Recouvrement, vous pouvez être amené à travailler au sein des services juridiques et au sein des team recouvrement. Le recouvrement est une combinaison du droit fiscal, du droit civil et du droit judiciaire.

Au sein d’un service juridique, votre fonction de juriste se composera des tâches suivantes:

  • Vous traitez les dossiers en matière de contentieux administratif et préparez une décision motivée (par ex. exonération des intérêts de retard, octroi de la surséance indéfinie au recouvrement, octroi d’un plan d’apurement dans le cadre d’un règlement administratif de dette)
  • Vous préparez le dossier à l’attention de l’avocat du département en cas de litige judiciaire et élaborez des arguments juridiques (en collaboration avec l’avocat chargé du dossier)
  • Vous défendez les intérêts de l’Administration dans les procédures collectives (règlement collectif de dette, faillite, liquidation) face aux médiateurs de dettes, curateurs et liquidateurs.
  • Vous représentez l’Administration devant le Tribunal de Commerce dans les procédures de réorganisation judiciaire
  • Vous fournissez un avis juridique précis pour les questions relatives à différents aspects du droit, posées par divers acteurs (gestionnaire de dossiers, management, teams recouvrement, teams perception, etc.) 
  • Vous vous tenez informé des nouveaux développements de la législation récente, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes afin d’incorporer les dernières évolutions dans les avis, les conclusions ou les mémoires.

Au sein d’un team recouvrement, vous effectuerez les tâches suivantes en tant que juriste: 

  • Vous effectuez une analyse de la solvabilité des débiteurs en collectant les informations dans les diverses bases de données du SPF Finances 
  • Vous entreprenez l’action de recouvrement adéquate en vous fondant notamment sur les modèles prédictifs de Datamining développés par l’Administration et sur les directives de la stratégie de recouvrement 
  • Vous assurez le suivi du dossier en examinant les résultats obtenus et les éventuelles actions encore à entreprendre 
  • Vous prenez les garanties utiles afin de préserver les droits du trésor (notamment inscription hypothécaire et acte de cautionnement) 
  • Vous analysez les demandes d’étalement de la dette et décidez de l’octroi d’un plan d’apurement 
  • Vous établissez un rapport d’insolvabilité lorsque la dette est irrécouvrable afin de le présenter au Directeur Régional (compétent pour décider de l’abandon du recouvrement).

Plus d’infos sur la fonction ?
Pascal Vermeiren - Conseiller général
Personne de contact pour la fonction au sein du Service Juridique
Tel.: 0257/771.53
E-mail: pascal.vermeiren@minfin.fed.be 

Eve Franz - Conseiller général 
Personne de contact pour la fonction au sein du Service Recouvrement
Tel.: 0257/568.52
E-mail: eve.franz@minfin.fed.be

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Au sein de l’Administration Générale de l’Inspection Spéciale des Impôts, vous pouvez être amené à travailler dans un service Contentieux. En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes :

  • Vous gérez des dossiers contentieux administratifs et judiciaires.
  • Vous formulez des avis (écrits et oraux) et émettez des recommandations en ce qui concerne l'application et l’interprétation de la réglementation.
  • Vous recherchez la jurisprudence et la doctrine pertinente via, entre autres, les banques de données juridiques et autres informations disponibles en veillant à soutenir la position de l’Administration et à réfuter l’argumentation de la partie adverse.
  • Vous gérez la partie juridique de la défense de l’administration et des actions qui doivent être engagées devant les cours et tribunaux.
  • Vous élaborez des conclusions pour l'État belge, vous suivez étroitement les procédures judiciaires en cours et vous représentez l’Administration en justice devant les cours et tribunaux.
  • Vous défendez les dossiers devant le tribunal.
  • Vous maintenez vos connaissances à jour et suivez les évolutions dans votre domaine.

Plus d’infos sur la fonction?
Pascal Misson – ISI Namur
Tel.: 0257/69.562
E-mail: pascal.misson@minfin.fed.be

Fabienne Dielens – ISI 5°Direction
Tel.: 0257/69.143
E-mail: fabienne.dielens@minfin.fed.be

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Au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale, vous pouvez être amené à travailler au sein de la Division privacy de l'Administration Collecte et Echange d'informations. En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes:

  • Vous accompagnez les demandes d’autorisation par rapport à l'obtention des données à caractère personnel auprès de la Commission Vie Privée compétente (CPVP, CBPL, VTC) où l'AGDP est soit demandeur soit fournisseur ("les autorisations")
  • Vous rendez des avis privacy en soutien du développement de nouveaux projets au sein de l’AGDP
  • Vous rédigez des protocoles, protocoles standards et des accords de collaboration par client/partenaire
  • Vous examinez et répondez à des questions de principe concernant l’application des réglementations

Plus d’infos sur la fonction ?
Vincent Kamanda– Conseiller
Personne de contact SPF Finances
Tél. : 0257/625.79
E-mail : vincent.kamanda@minfin.fed.be

Offre

Vous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.
 

Rémunération
Traitement de départ minimum : 37.346,97 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Avantages

  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • avantages et offres intéressantes grâce à Benefits at work.
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • divers avantages sociaux  
  • possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de télétravail et de travail en bureau satellite
  • possibilité de validation de l'expérience professionnelle pertinente

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Profil

Compétences comportementales

  • Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
  • Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
  • Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise
  • Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
  • Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
  • Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
  • Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

Compétences techniques

  • Vous disposez d'une bonne communication orale.

Aptitudes de raisonnement 

  • Aptitudes de raisonnement abstrait
  • Aptitudes de raisonnement verbal

  
Une bonne motivation est également importante.

Vu que la fonction est directement liée à des domaines de connaissances spécifiques, il est important que vous puissiez faire preuve d’une grande motivation et d’une affinité en ce qui concerne cette matière.
Davantage d’informations sont reprises en premier lieu sur notre site Web. En outre, la personne de contact susmentionnée peut vous fournir des informations complémentaires relatives au contenu de la fonction.

Attention! La Motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction. Elle a une valeur plus importante dans le score final.

Atouts 

  • Vous travaillez dans un environnement bilingue, une bonne connaissance du néerlandais est un atout.

Adresse du lieu de travail

Le SPF Finances recherche 75 juristes pour ses différentes administrations.

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale et bien plus encore. C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est :

  • le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays;
  • une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier;
  • ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable;
  • une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …
  • un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.

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Il y a  des postes vacants au sein de l'Administration générale de la Fiscalité. Au sein de l’Administration générale de la Fiscalité, vous pouvez être amené à travailler dans les services Expertise opérationnelle et Support à Bruxelles ou dans les services extérieurs en Wallonie ou à Bruxelles. Actuellement, les postes vacants en Wallonie se trouvent à Charleroi et à Namur.

L'Administration générale de la Fiscalité (AG Fisc) garantit le calcul équitable des impôts et prélèvements dus par les PME et grandes entreprises.

Dans un service Contrôle, vous êtes impliqué dans toutes les étapes du processus d’imposition. Vous contrôlez les déclarations fiscales au bureau et chez le contribuable, vous analysez le respect strict de la réglementation fiscale et vous constatez les infractions et les indices de fraude ou vous les détectez afin de régulariser les infractions.

Dans un service Expertise, vous êtes impliqué dans toutes les étapes du traitement des contentieux. Votre tâche principale consiste à traiter et suivre les contentieux administratifs et judiciaires.

Au sein des services techniques fiscaux (Expertise opérationnelle et Support) de l'Administration générale de la Fiscalité, vous travaillez à la conversion de lois et de règlements complexes en commentaires et positions clairs, compréhensibles et applicables qui sont utiles aux services opérationnels, aux contribuables et aux autres parties prenantes. Vous répondez à des questions individuelles.

Vous négociez au niveau régional, fédéral et international. Vous réalisez ainsi une application cohérente et équitable de la réglementation fiscale et vous garantissez la mise en œuvre et l’application de la politique interrégionale, nationale et supranationale. Vous conseillez également le Service d’encadrement Expertise et Support Stratégique en matière de politique du personnel du service Réglementation pour les activités parlementaires en leur fournissant le soutien juridique et fiscal nécessaire. 

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Il y a  des postes vacants à Bruxelles au département Contentieux et Recours administratifs ou au département Législation et Réglementation de l’Administration générale des Douanes & Accises.

L’Administration générale des Douanes et Accises favorise le commerce international en contrôlant les frontières extérieures et en assurant la sécurité des flux logistiques. Elle garantit la sécurité des citoyens, les intérêts financiers de l’Union européenne en percevant et en contrôlant les droits d’importation, les accises et la TVA à l’importation.

L’Administration générale des Douanes et Accises contribue fondamentalement à la défense des intérêts fiscaux, économiques et sociaux de la Belgique et de l'Union européenne qui ont rapport au transport, à la fabrication, au perfectionnement et à la détention de marchandises douanières ou accisiennes. Elle contribue au renforcement des moyens financiers nécessaires de ses donneurs d’ordres, en vue d’assurer leurs tâches d’intérêt général.

En plus de son rôle fiscal, l’Administration des Douanes et Accises remplit également des tâches importantes sur le plan économique et social. Elle contribue fondamentalement à la prospérité économique en participant activement à l’exécution de mesures de protection, de réglementation et de stimulation du marché européen entraînant ainsi une amélioration de la capacité concurrentielle de nos entreprises, ce qui est bénéfique à la population. Sur le plan social, l’Administration des Douanes et Accises s’efforce, dans les limites de ses compétences, de maintenir, de protéger, ou, là où elle en est capable, d’améliorer la santé des personnes, de la faune et de la flore, ainsi que la qualité de notre environnement et la sécurité de notre société.

En raison de son lien exclusif relatif à la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes, elle est présente aussi bien sur le territoire national qu’à la frontière extérieure pour effectuer des contrôles de marchandises et pour faire respecter les réglementations étroitement liées au domaine d’intérêt de sa tâche principale comme le contrôle des déchets, stupéfiants, marchandises de contrefaçon, produits explosifs et armes (de destruction massive).

Vous travaillez au sein du département Contentieux et Recours administratifs. Celui-ci est chargé de la sanction et du suivi des infractions à la législation européenne et nationale en matière de douanes et accises, de la perception de la dette qui en découle et de l’exécution des peines infligées.

Ses missions principales sont:

  • Le traitement d’infractions aux matières fiscales jusqu’à l’exécution des décisions juridiques.
  • La perception des droits concernés.
  • L’introduction et le traitement d’affaires judiciaires devant le tribunal.
  • Le traitement de procédures de recours.

Le département Contentieux & Recours administratifs traite également les recours administratifs introduits contre des décisions de l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A). 

Vous travaillez au sein du département Législation. La tâche principale de ce département est de garantir l’application conforme des lois et règlements et pour ce faire, de veiller à assurer la cohérence entre les opérations au sein des différents départements de l’Administration Générale des Douanes et Accises et la législation douanière européenne et nationale.
Le département de législation se compose de 4 services:

  • Le service Juridique.
  • Le service législation douanière.
  • Le service législation Accises.
  • Le service législation non-fiscal.

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Il y a des postes vacants dans une Team Recouvrement et dans un Service Juridique de l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement est (notamment) chargée d’assurer le recouvrement des dettes fiscales et non fiscales qui ne sont pas payées spontanément par les débiteurs.

Le service juridique est placé sous la direction du Conseiller général Perception et Recouvrement – Directeur régional et fait partie du Soutien juridique. Les Cellules de Procédures Collectives, qui gèrent les procédures d’insolvabilité, tombent également sous la compétence du Conseiller général Perception et Recouvrement – Directeur régional.

Le service juridique est responsable du traitement des dossiers judiciaires en première instance et en degré d’appel, et ce aussi bien dans les affaires dans lesquelles l’administration agit comme demandeur (actions offensives) que dans les affaires dans lesquelles d’administration agit comme défendeur (actions défensives).

Les teams recouvrement sont placées sous la direction du Conseiller Receveur - Coordinateur et font partie du pilier Recouvrement. Ils sont compétentes pour le recouvrement des dettes fiscales ou non fiscales non payées spontanément à l’échéance. 

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Il y des postes vacants au sein d'un service contentieux de l’Administration générale de l'Inspection spéciale des Impôts.

L’Administration Générale de l’Inspection Spéciale des Impôts lutte contre la fraude fiscale grave et organisée.

Un service contentieux juridique fournit des avis juridiques en matière de fiscalité aux teams qui sont chargées des enquêtes fiscales et gère la partie juridique de la défense de l’administration et des actions qui doivent être engagées devant les cours et tribunaux.

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Il y a des postes vacants à la Division Privacy de l'Administration Collecte et Echange d'Informations de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

L'Administration générale de la Documentation patrimoniale est chargé de percevoir les droits d’hypothèque, d’enregistrement et de succession, d'organiser les ventes des biens de l’État, d'exproprier pour cause d'utilité publique, de fixer le revenu cadastral.

Sa dénomination reflète parfaitement son activité principale, à savoir la gestion d’une vaste documentation relative au patrimoine, un patrimoine qui comprend pas seulement les biens immobiliers, mais aussi les biens mobiliers comme, par exemple, les meubles, les voitures, les bijoux et autres objets ou encore l'argent.

L'Administration Collecte et Échange d’Informations garantit :

  • La collecte et l’échange de l’information patrimoniale tant mobilière qu’immobilière sur les personnes physiques ou morales
  • La diffusion de ces informations, tant aux Autorités publiques que privées ou encore aux citoyens; celle-ci doit bien évidemment s’exercer dans le respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée.

La Division Privacy veille, notamment, à ce que la règlementation de la protection de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel soit respectée au sein de toute l’administration de la Documentation patrimoniale, ce qui inclut la règlementation qui y est afférente lors de l’échange interne et externe des données à caractère personnel. Elle s’occupe également des échanges de données du SPF Finances aussi bien externes qu’internes.