Juriste - Douanes et Accises

1 poste
Offres

Ville

Bruxelles

Diplôme requis (offre)

  • Master

Service(s)

Numéro de référence

AFG21260

Job description

Vous travaillez au sein du département Législation. La tâche principale de ce département est de garantir l’application conforme des lois et règlements et pour ce faire, de veiller à assurer la cohérence entre les opérations au sein des différents départements de l’Administration Générale des Douanes et Accises et la législation douanière européenne et nationale.

 

Le département de législation se compose de 4 services:

  • Le service juridique.

  • Le service législation douanière.

  • Le service législation Accises.

  • Le service législation non-fiscale.

 

En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes:

  • Vous suivez les dossiers.

  • Vous travaillez à l’élaboration de nouvelle législation.

  • Vous rédigez des circulaires, des instructions, des lignes directrices, des avis et communications dans votre domaine de compétence
  • Vous participez aux visites de contrôle de la Commission Européenne dans votre domaine et en assurez le suivi.
  • Dans le domaine qui vous est attribué, vous étudiez la réglementation actuelle (législation et lignes directrices) et suivez attentivement les changements.

  • Vous participez aux réunions et groupes de travail nationaux et internationaux, ainsi qu’aux réunions internes de l’Administration Générale des Douanes et Accises.

 

Par l'exercice de cette fonction, vous avez des contacts avec le public.

 

Contexte de la fonction

 

Il y a au minimum 1 poste vacant au sein du département Législation de l’Administration Générale des Douanes et Accises à Bruxelles.

 

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) contribue fondamentalement à la défense des intérêts fiscaux, économiques et sociaux de la Belgique et de l'Union européenne qui sont liés au transport, à la fabrication, au perfectionnement et la détention de marchandises douanières ou accisiennes. Elle contribue au renforcement des moyens financiers nécessaires de ses commettants par l’accomplissement de ses tâches d’intérêt général.


En plus de son rôle fiscal, l’Administration générale des Douanes et Accises remplit également des missions importantes dans les domaines économiques et sociaux. Elle contribue fondamentalement au bien-être économique en participant activement à l’exécution des mesures de protection, de mesures de correction et de stimulation du marché européen entraînant ainsi une amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Au niveau social, l’Administration générale des Douanes et Accises, dans les limites de ses compétences, vise au maintien, à la protection ou lorsqu’elle peut, à l’amélioration de la santé des personnes, la protection de la faune et de la flore, de la qualité de notre milieu de vie et la sécurité de notre société.


En raison de son rapport exclusif en ce qui concerne la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes, elle est présente tant à l’intérieur du pays qu’aux frontières extérieures pour exécuter des contrôles de marchandises et pour faire respecter la réglementation qui est étroitement liée à la sphère d’intérêt de sa mission principale comme le contrôle des déchets, des stupéfiants, des marchandises contrefaites, des explosifs et des armes (de destruction massive).

 

Plus d’infos sur la fonction?

 

Karine Thumas – Conseiller général
Tel. : 02/576.30.86
E-mail : karine.thumas@minfin.fed.be

Type of contract