Juriste - Fiscalité

Minimum 20 postes
Offres

Ville

Bruxelles, Wallonie

Diplôme requis (offre)

  • Master

Service(s)

Numéro de référence

AFG21260

Job description

Au sein de l’Administration générale de la Fiscalité, vous pouvez travailler dans les services Expertise opérationnelle et Support ou dans les services extérieurs  à Bruxelles ou Arlon.

 

Au sein d’un service Expertise opérationnelle et Support, vous fournissez une expertise juridique et vous pourriez être amené à exécuter les tâches suivantes :

  • Vous commentez les dispositions légales et vous répondez aux questions de principe.

  • Vous répondez aux questions individuelles des contribuables, des professionnels et des collègues.

  • Vous émettez des avis sur les projets législatifs.

  • Vous proposez au Ministre des réponses aux questions parlementaires.

  • Vous suivez la jurisprudence.

  • Vous participez en tant qu'expert au développement de projets.

  • Vous représentez le service lors de réunions avec d'autres administrations et des partenaires externes.

 

Les services extérieurs de l’Administration générale de la Fiscalité sont répartis en trois piliers : Particuliers (P), Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Grandes Entreprises (GE). Durant la première année, vous commencez dans un service Gestion. En fonction de votre évolution et connaissances, vous accéderez ensuite à un service Contrôle ou Expertise. Une fois initié, votre job sera composé entre autres des tâches suivantes :

 

Service Expertise :

  • Vous gérez des dossiers contentieux administratifs et judiciaires.

  • Vous formulez des avis (écrits et oraux) et émettez des recommandations en ce qui concerne l'application et l’interprétation de la réglementation.

  • Vous élaborez des conclusions pour l'État belge, vous suivez étroitement les procédures judiciaires en cours et vous représentez l’Administration en justice devant les cours et tribunaux.

  • Vous défendez les dossiers devant le tribunal.

  • Vous maintenez vos connaissances à jour et suivez les évolutions dans votre domaine.

 

Service Contrôle :

  • Vous contrôlez les déclarations fiscales, la comptabilité et les pièces justificatives nécessaires que les contribuables ou leur représentant ont introduites.

  • Vous êtes chargé des visites de contrôle dans les établissements professionnels et/ou privés des contribuables et vous y faites les constatations nécessaires.

  • Vous rédigez les avis de rectification, les procès-verbaux et les notifications d’imposition d’office et vous contrôlez les réponses données.

  • Vous corrigez les fautes réelles dans la déclaration fiscale.

  • Vous répondez correctement aux questions des clients internes ou externes et vous leur donnez les informations souhaitées.

 

Contexte de la fonction

 

Il y a au minimum 20 postes vacants au sein de l'Administration générale de la Fiscalité.

 

L'Administration générale de la Fiscalité (AG Fisc) garantit le calcul équitable des impôts et prélèvements dus par les particuliers, les PME et grandes entreprises.

 

Dans un service Contrôle, vous êtes impliqué dans toutes les étapes du processus d’imposition. Vous contrôlez les déclarations fiscales au bureau et chez le contribuable, vous analysez le respect strict de la réglementation fiscale et vous constatez les infractions et les indices de fraude ou vous les détectez afin de régulariser les infractions.

 

Dans un service Expertise, vous êtes impliqué dans toutes les étapes du traitement des contentieux. Votre tâche principale consiste à traiter et suivre les contentieux administratifs et judiciaires.

 

Au sein des services techniques fiscaux (Expertise opérationnelle et Support) de l'Administration Générale de la Fiscalité, vous travaillez à la conversion de lois et de règlements complexes en commentaires et positions clairs, compréhensibles et applicables qui sont utiles aux services opérationnels, aux contribuables et aux autres parties prenantes. Vous répondez à des questions individuelles. Vous négociez au niveau régional, fédéral et international. Vous réalisez ainsi une application cohérente et équitable de la réglementation fiscale et vous garantissez la mise en œuvre et l’application de la politique interrégionale, nationale et supranationale. Vous conseillez également le Service d’encadrement Expertise et Support Stratégique en matière de politique du personnel du service Réglementation pour les activités parlementaires en leur fournissant le soutien juridique et fiscal nécessaire.

 

Pour ces postes, vous serez en contact avec le public dans l'exercice de vos fonctions.

 

Plus d’infos sur la fonction?

 

Pour les services extérieurs:

Patrick Bourdeaud'hui Conseiller général - Chef de Division Centre PME Bruxelles 1

Tel.: 02/576.95.68

E-mail: patrick.bourdeaudhui@minfin.fed.be

 

Pour les services Expertises opérationnelles et Support:

Liesbeth Moreels – Conseiller général - Directeur Services Centraux AG Fiscalité
Tél.: 02/576.42.59
E-mail: liesbeth.moreels@minfin.fed.be 

Type of contract