Juriste (plusieurs profils)

Le SPF Finances recherche des juristes pour ses différentes administrations. Dans l'exercice de vos fonctions, vous pourriez être amené à entrer en contact avec le public.

Au sein de l’Administration générale de la Fiscalité, vous pouvez être amené à travailler dans les services Expertise opérationnelle et Support à Bruxelles ou dans les services extérieurs en Wallonie ou à Bruxelles.

Dans un service Expertise opérationnelle et Support vous fournissez une expertise juridique et les exemples suivants peuvent faire partie de vos tâches :

• Vous commentez les dispositions légales et vous répondez aux questions de principe.
• Vous répondez aux questions individuelles des contribuables, des professionnels et des collègues.
• Vous émettez des avis sur les projets législatifs.
• Vous proposez au Ministre des réponses aux questions parlementaires.
• Vous suivez la jurisprudence.
• Vous participez en tant qu'expert au développement de projets.
• Vous représentez le service lors de réunions avec d'autres administrations et des partenaires externes.

Les services extérieurs de l’Administration générale de la Fiscalité sont répartis en trois piliers : Particuliers (P), Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Grandes Entreprises (GE). Durant la première année, vous commencez dans un service Gestion au sein du pilier. En fonction de votre évolution et connaissance, vous accéderez ensuite à un service Contrôle ou Expertise. Une fois initié, votre job sera composé entre autres des tâches suivantes :

Service Expertise

• Vous gérez des dossiers contentieux administratifs et judiciaires. 
• Vous formulez des avis (écrits et oraux) et émettez des recommandations en ce qui concerne l'application et l’interprétation de la réglementation. 
• Vous élaborez des conclusions pour l'État belge, vous suivez étroitement les procédures judiciaires en cours et vous représentez l’Administration en justice devant les cours et tribunaux. 
• Vous défendez les dossiers devant le tribunal. 
• Vous maintenez vos connaissances à jour et suivez les évolutions dans votre domaine.

Service Contrôle

• Vous contrôlez les déclarations fiscales, la comptabilité et les pièces justificatives nécessaires que les contribuables ou leur représentant ont introduites. 
• Vous êtes chargé des visites de contrôle dans les établissements professionnels et/ou privés des contribuables et vous y faites les constatations nécessaires. 
• Vous rédigez les avis de rectification, les procès-verbaux et les notifications d’imposition d’office et vous contrôlez les réponses données. 
• Vous corrigez les fautes réelles dans la déclaration fiscale. 
• Vous répondez correctement aux questions des clients internes ou externes et vous leur donnez les informations souhaitées.

Plus d’infos sur la fonction ?
Bernard Brosteaux – Directeur de centre PME Bruxelles 1
Tel.: 0257/689.68
E-mail: bernard.brosteaux@minfin.fed.be
 
Jean-François Vandermeulen - Conseiller général
Personne de contact pour le Service Expertise opérationnelle et Support
Tel.: 0257/693.03
E-mail: jeanfrancois.vandermeulen@minfin.fed.be 




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Au sein de l’Administration générale des Douanes et Accises, vous pouvez être amené à travailler au  sein du département Contentieux & Recours administratifs ou . En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes:

• Vous suivez les dossiers de recouvrement. 
• Vous gérez les processus de recouvrement, y compris la collaboration avec d’autres états membres. 
• Vous préparez les décisions dans le cadre des recours administratifs. 
• Vous traitez des affaires de principe en matière de contentieux. 
• Vous êtes responsable de la gestion de la comptabilité B des ressources propres de l’Union européenne et de la banque de données des dettes. 
• Vous suivez les dossiers de recouvrement sur le plan national et européen. 
• Vous rédigez les rapports des divers contacts avec la Commission européenne. 
• Vous suivez les réunions y afférentes sur le plan national et européen.

Plus d’infos sur la fonction ?
Luc Van De Velde – Conseiller général
Personne de contact SPF Finances
Tél. : 0257/644.87
E-mail : luc.vandevelde@minfin.fed.be  

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Au sein de L'administration générale de la Perception et du Recouvrement, vous pouvez être amené à travailler au sein des services juridiques et au sein des team recouvrement. Le recouvrement est une combinaison du droit fiscal, du droit civil et du droit judiciaire.


Au sein d’un service juridique, votre fonction de juriste se composera des tâches suivantes:

• Vous traitez les dossiers en matière de contentieux administratif et préparez une décision motivée (par ex. exonération des intérêts de retard, octroi de la surséance indéfinie au recouvrement, octroi d’un plan d’apurement dans le cadre d’un règlement administratif de dette)
• Vous préparez le dossier à l’attention de l’avocat du département en cas de litige judiciaire et élaborez des arguments juridiques (en collaboration avec l’avocat chargé du dossier)
• Vous défendez les intérêts de l’Administration dans les procédures collectives (règlement collectif de dette, faillite, liquidation) face aux médiateurs de dettes, curateurs et liquidateurs.
• Vous représentez l’Administration devant le Tribunal de Commerce dans les procédures de réorganisation judiciaire
• Vous fournissez un avis juridique précis pour les questions relatives à différents aspects du droit, posées par divers acteurs (gestionnaire de dossiers, management, teams recouvrement, teams perception, etc.) 
• Vous vous tenez informé des nouveaux développements de la législation récente, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes afin d’incorporer les dernières évolutions dans les avis, les conclusions ou les mémoires.

Au sein d’un team recouvrement, vous effectuerez les tâches suivantes en tant que juriste: 

• Vous effectuez une analyse de la solvabilité des débiteurs en collectant les informations dans les diverses bases de données du SPF Finances 
• Vous entreprenez l’action de recouvrement adéquate en vous fondant notamment sur les modèles prédictifs de Datamining développés par l’Administration et sur les directives de la stratégie de recouvrement 
• Vous assurez le suivi du dossier en examinant les résultats obtenus et les éventuelles actions encore à entreprendre 
• Vous prenez les garanties utiles afin de préserver les droits du trésor (notamment inscription hypothécaire et acte de cautionnement) 
• Vous analysez les demandes d’étalement de la dette et décidez de l’octroi d’un plan d’apurement 
• Vous établissez un rapport d’insolvabilité lorsque la dette est irrécouvrable afin de le présenter au Directeur Régional (compétent pour décider de l’abandon du recouvrement).

Plus d’infos sur la fonction ?
Pascal Vermeiren - Conseiller général
Personne de contact pour la fonction au sein du Service Juridique
Tel.: 0257/771.53
E-mail: pascal.vermeiren@minfin.fed.be 

Eve Franz - Conseiller général 
Personne de contact pour la fonction au sein du Service Recouvrement
Tel.: 0257/568.52
E-mail: eve.franz@minfin.fed.be


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Au sein de l’Administration Générale de l’Inspection Spéciale des Impôts, vous pouvez être amené à travailler dans un service Contentieux. En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes :

• Vous gérez des dossiers contentieux administratifs et judiciaires.
• Vous formulez des avis (écrits et oraux) et émettez des recommandations en ce qui concerne l'application et l’interprétation de la réglementation.
• Vous recherchez la jurisprudence et la doctrine pertinente via, entre autres, les banques de données juridiques et autres informations disponibles en veillant à soutenir la position de l’Administration et à réfuter l’argumentation de la partie adverse.
• Vous gérez la partie juridique de la défense de l’administration et des actions qui doivent être engagées devant les cours et tribunaux.
• Vous élaborez des conclusions pour l'État belge, vous suivez étroitement les procédures judiciaires en cours et vous représentez l’Administration en justice devant les cours et tribunaux.
• Vous défendez les dossiers devant le tribunal.
• Vous maintenez vos connaissances à jour et suivez les évolutions dans votre domaine.

Plus d’infos sur la fonction?
Pascal Misson – ISI Namur
Tel.: 0257/691.43
E-mail: pascal.misson@minfin.fed.be

Fabienne Dielens – ISI 5°Direction
Tel.: 0257/695.62
E-mail: fabienne.dielens@minfin.fed.be


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Au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale, vous pouvez être amené à travailler au sein de la Division privacy de l'Administration Collecte et Echange d'informations. En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes:

• Vous accompagnez les demandes d’autorisation par rapport à l'obtention des données à caractère personnel auprès de la Commission Vie Privée compétente (CPVP, CBPL, VTC) où l'AGDP est soit demandeur soit fournisseur ("les autorisations")
• Vous rendez des avis privacy en soutien du développement de nouveaux projets au sein de l’AGDP
• Vous rédigez des protocoles, protocoles standards et des accords de collaboration par client/partenaire
• Vous examinez et répondez à des questions de principe concernant l’application des réglementations

Plus d’infos sur la fonction ?
Vincent Kamanda– Conseiller
Personne de contact SPF Finances
Tél. : 0257/625.79
E-mail : vincent.kamanda@minfin.fed.be

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