Juriste pour l’Administration générale de la Documentation patrimoniale

6 places
Offres

Ville

Bruxelles et Wallonie

Diplôme requis (offre)

  • Master

Numéro de référence

AFG22081

Job description

Vous aimez vous plonger dans des dossiers juridiques ? êtes-vous intéressés par la lecture de réglementations juridiques ? Êtes-vous prêt à relever un nouveau défi et, surtout, avez-vous le désir d'apprendre ? Alors c'est vous que nous cherchons. Venez faire partie de notre Administration générale de la documentation du patrimoniale et qui sait, vous pourriez devenir notre nouveau personnage clé sur le plan juridique. Nous recherchons une personne ayant un réel esprit d'équipe et un bon sens de l'organisation. Pouvez-vous travailler de manière très ciblée ? Alors n'hésitez pas à poser votre candidature.

En tant qu'expert juridique au sein de notre administration, vous serez chargé des tâches suivantes ;

  • Vous donnez des avis et recommandations (écrits et oraux) sur des dossiers juridiques, sur base de l’interprétation de la réglementation existante, auprès de clients internes (collègues de votre ou d’autres organisations fédérales, ou du cabinet ministériel) ou externes (entreprises, citoyens,…) et les soutenez de façon proactive ;
  • Vous gérez et suivez les contentieux/litiges ;
  • Vous assurez un soutien administratif dans le traitement de dossiers ou encore dans l’accompagnement de commissions.
  • Vous contribuez à l’intégration des normes supranationales et des décisions politiques dans la législation.
  • Vous tenez à jour vos connaissances et suivez les évolutions dans votre domaine d'expertise.
     

Offre

Il y a au minimum 6 postes vacants au sein de l’Administration Générale de la Documentation patrimoniale à Bruxelles et en Wallonie.

L’Administration générale de la Documentation patrimoniale a comme mission la gestion d’une vaste documentation relative au patrimoine, un patrimoine qui ne comprend pas seulement les biens immobiliers, mais aussi les biens mobiliers comme, par exemple, les meubles, les voitures, les bijoux et autres objets ou encore l'argent. Nous sommes chargés de percevoir les droits d’hypothèque, d’enregistrement et de succession, d'organiser les ventes des biens de l’État, d'exproprier pour cause d'utilité publique, de fixer le revenu cadastral, ... 

L’AGDP offres des postes chez différents administrations ; 

L'Administration Mesures & Évaluations garantit :

  • le mesurage des parcelles et constructions,
  • le mesurage des limites administratives dans le cadre de l’actualisation du plan parcellaire cadastral et du développement d’un système d’information géographique,
  • la mise à jour du plan parcellaire cadastral sur base des plans de géomètres,
  • la fixation de la base imposable comme le revenu cadastral en faveur des autorités fiscales et la vérification de la valeur déclarée à propos des droits d’enregistrement et de succession,
  • la vérification de la valeur de construction en matière de TVA et la valeur de biens mobiliers tels que les participations d’entreprises, les œuvres d’art ...  

 L'Administration Sécurité juridique garantit :

  • la perception des droits d’enregistrement et de succession (au profit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-capitale) ainsi que les droits d’hypothèque, les droits de greffe et les droits et taxes divers, 
  • la publication hypothécaire immobilière des actes d’officiers publics, 
  • l’actualisation de la documentation patrimoniale.

L'Administration Services patrimoniaux garantit :

  • l’acquisition, amiable ou par expropriation, des biens immeubles utiles ou indispensables à la réalisation des infrastructures décidées par les Autorités publiques,
  • la vente, à leur demande, des immeubles des Autorités publiques,
  • en qualité de « notaire public », la rédaction et la passation d'actes authentiques d'acquisition ou d'aliénation ainsi que certains actes spéciaux pour le compte d’entreprises publiques,
  • la gestion du patrimoine immobilier privé de l’Etat soit par sa mise en location ou en concession soit par sa mise en vente,
  • la vente, le recyclage ou si nécessaire la destruction de biens meubles confisqués ou plus utilisés par les Autorités publiques,
  • la vente de biens meubles saisis.

 

Plus d’infos sur la fonction ?
Elodie Lebrun – Attaché
Tel. : 02 575 31 04
E-mail : elodie.lebrun@minfin.fed.be
 

Type of contract