Juriste pour l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts

1 place
Offres

Province

  • Namur

Ville

Namur

Diplôme requis (offre)

  • Master

Numéro de référence

AFG22081

Job description

Au sein de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI), vous pouvez utiliser pleinement votre expertise juridique dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

En tant que Juriste, vous assumerez les tâches suivantes : 

  • Vous formulez des avis et des recommandations en ce qui concerne l'application et l’interprétation de la réglementation aux équipes chargées des enquêtes fiscales. 
  • Vous gérez les dossiers de contentieux administratifs et judiciaires.
  • Vous recherchez la jurisprudence et la doctrine pertinente via, entre autres, les banques de données juridiques et les autres informations disponibles en veillant à soutenir la position de l’AGISI et à réagir de manière efficace sur les arguments de la partie adverse. 
  • Vous rédigez des conclusions pour l'État belge, suivez attentivement les procédures judiciaires en cours et représentez l'AGISI devant les cours et tribunaux. 
  • Vous participez activement aux discussions avec les contribuables et/ou leurs conseillers.
  • Vous tenez à jour vos connaissances et vous suivez les évolutions dans votre domaine.

Ainsi, au sein de l’AGISI, vous contribuez de manière importante à la lutte contre la fraude fiscale en Belgique.

Vous êtes motivé à acquérir une expertise approfondie dans la lutte contre la fraude fiscale? 

Pour vos débuts à l’AGISI, vous n’êtes certainement pas seul ! Pour garantir la réussite dans votre nouvelle fonction, vous pouvez compter sur des formations intensives et des apprentissages on the job au sein d’une équipe de professionnels. 
Par l'exercice de cette fonction, vous avez des contacts avec le public.
 

Offre

Il y a 1 poste vacant au sein de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des Impôts à Bruxelles

Vous travaillerez au sein d'un service Contentieux qui fournit des conseils juridiques en matière fiscale aux équipes qui mènent les enquêtes sur les fraudes fiscales et qui s'occupe de la partie juridique de la défense de l'AGISI ainsi que des réclamations judiciaires portées devant les cours et tribunaux.

Tant la recherche, la prévention que la sanction de la fraude fiscale grave et organisée à grande échelle constitue la mission clé de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI). Cela concerne principalement le démantèlement de mécanismes particuliers de fraude et de montages complexes, souvent à dimension internationale. Les mécanismes de fraude liés à des secteurs bien précis ou à des thématiques particulières relèvent également du champ d’action de l’AGISI. 

Des équipes spécialisées dans les centres régionaux de l'AGISI sont chargées de divers aspects du traitement des cas de fraude majeurs allant de la détection des signaux à l'enquête et à l'évaluation, au traitement des litiges et enfin au recouvrement des dettes fiscales.

Plus d’infos sur la fonction?
Pascal Misson – Conseiller général
Tel. : 02 576 95 62
E-mail : pascal.misson@minfin.fed.be
 

Type of contract