Juriste - Selor AFG18228

25 postes
Offres
Diplôme requis: 
Master
Numéro de référence: 
Juriste - Selor AFG18228

Description

Le SPF Finances recherche des juristes pour ses différentes administrations. Dans l'exercice de vos fonctions, vous pourriez être amené à entrer en contact avec le public.

 

AGFisc

Au sein de l’Administration générale de la Fiscalité, vous pouvez être amené à travailler dans les services Expertise opérationnelle et Support à Bruxelles ou dans les services extérieurs en Wallonie ou à Bruxelles.

Dans un service Expertise opérationnelle et Support vous fournissez une expertise juridique et les exemples suivants peuvent faire partie de vos tâches :

  • Vous traitez les réponses aux demandes de renseignements. 
  • Vous donnez des renseignements, par écrit ou par téléphone, concernant votre spécialisation. 
  • Vous traitez et gérez ces dossiers dans les applications prévues à cet effet dans les délais de traitement prévus. 
  • Vous établissez des statistiques. 
  • Vous participez activement à des workshops. 
  • Vous coordonnez des projets (analyste, tests...).

Les services extérieurs de l’Administration générale de la Fiscalité sont répartis en trois piliers : Particuliers (P), Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Grandes Entreprises (GE). Durant la première année, vous commencez dans un service Gestion au sein du pilier. En fonction de votre évolution et connaissance, vous accéderez ensuite à un service Contrôle ou Expertise. Une fois initié, votre job sera composé entre autres des tâches suivantes :

Service Expertise

  • Vous gérez des dossiers contentieux administratifs et judiciaires. 
  • Vous formulez des avis (écrits et oraux) et émettez des recommandations en ce qui concerne l'application et l’interprétation de la réglementation. 
  • Vous élaborez des conclusions pour l'État belge, vous suivez étroitement les procédures judiciaires en cours et vous représentez l’Administration en justice devant les cours et tribunaux. 
  • Vous défendez les dossiers devant le tribunal. 
  • Vous maintenez vos connaissances à jour et suivez les évolutions dans votre domaine.

Service Contrôle

  • Vous contrôlez les déclarations fiscales, la comptabilité et les pièces justificatives nécessaires que les contribuables ou leur représentant ont introduites. 
  • Vous êtes chargé des visites de contrôle dans les établissements professionnels et/ou privés des contribuables et vous y faites les constatations nécessaires. 
  • Vous rédigez les avis de rectification, les procès-verbaux et les notifications d’imposition d’office et vous contrôlez les réponses données. 
  • Vous corrigez les fautes réelles dans la déclaration fiscale. 
  • Vous répondez correctement aux questions des clients internes ou externes et vous leur donnez les informations souhaitées.

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AGD&A

Au sein de l’Administration générale des Douanes et Accises,  vous travaillez au département Contentieux & Recours administratifs. En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes :

  • Vous suivez les dossiers de recouvrement. 
  • Vous gérez les processus de recouvrement, y compris la collaboration avec d’autres états membres. 
  • Vous préparez les décisions dans le cadre des recours administratifs. 
  • Vous traitez des affaires de principe en matière de contentieux. 
  • Vous êtes responsable de la gestion de la comptabilité B des ressources propres de l’Union européenne et de la banque de données des dettes. 
  • Vous suivez les dossiers de recouvrement sur le plan national et européen. 
  • Vous rédigez les rapports des divers contacts avec la Commission européenne. 
  • Vous suivez les réunions y afférentes sur le plan national et européen.

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AGPR

Au sein de L'administration générale de la Perception et du Recouvrement, vous pouvez être amené à travailler au sein des services juridiques et au sein des team recouvrement.  Le recouvrement est une combinaison du droit fiscal, du droit civil et du droit judiciaire.

Au sein d’un service juridique, votre fonction de juriste se composera des tâches suivantes :

  • Vous traitez les dossiers en matière de contentieux administratif et préparez une décision motivée (par ex. exonération des intérêts de retard, octroi de la surséance indéfinie au recouvrement, octroi d’un plan d’apurement dans le cadre d’un règlement administratif de dette)
  • Vous préparez le dossier à l’attention de l’avocat du département en cas de litige judiciaire et élaborez des arguments juridiques (en collaboration avec l’avocat chargé du dossier)
  • Vous défendez les intérêts de l’Administration dans les procédures collectives (règlement collectif de dette, faillite, liquidation) face aux médiateurs de dettes, curateurs et liquidateurs.
  • Vous représentez l’Administration devant le Tribunal de Commerce dans les procédures de réorganisation judiciaire
  • Vous fournissez un avis juridique précis pour les questions relatives à différents aspects du droit, posées par divers acteurs (gestionnaire de dossiers, management, teams recouvrement, teams perception, etc.) 
  • Vous vous tenez informé des nouveaux développements de la législation récente, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes afin d’incorporer les dernières évolutions dans les avis, les conclusions ou les mémoires.

Au sein d’un team recouvrement, vous effectuerez les tâches suivantes en tant que juriste : 

  • Vous effectuez une analyse de la solvabilité des débiteurs en collectant les informations dans les diverses bases de données du SPF Finances 
  • Vous entreprenez l’action de recouvrement adéquate en vous fondant notamment sur les modèles prédictifs de Datamining développés par l’Administration et sur les directives de la stratégie de recouvrement 
  • Vous assurez le suivi du dossier en examinant les résultats obtenus et les éventuelles actions encore à entreprendre 
  • Vous prenez les garanties utiles afin de préserver les droits du trésor (notamment inscription hypothécaire et acte de cautionnement) 
  • Vous analysez les demandes d’étalement de la dette et décidez de l’octroi d’un plan d’apurement 
  • Vous établissez un rapport d’insolvabilité lorsque la dette est irrécouvrable afin de le présenter au Directeur Régional (compétent pour décider de l’abandon du recouvrement).

Plus d’infos sur la fonction ?

  • Pascal Vermeiren - Conseiller général - Personne de contact pour la fonction au sein du Service Juridique - 0257 771 53 - pascal.vermeiren@minfin.fed.be.
  • Eve Franz - Conseiller général - Personne de contact pour la fonction au sein du Service Recouvrement - 0257 568 52 - eve.franz@minfin.fed.be.

Missions et tâches

Juriste - Selor AFG18228

Offre

Le SPF Finances recherche des juristes pour ses différentes administrations.

En tant que juriste, vous pouvez être amené à travailler au sein d'une des administrations suivantes :

  • Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) 
  • Administration générale de la Douane et Accises (AGD&A)
  • Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR)

 

AGFisc

Il y a  15 postes vacants à Bruxelles au sein de l'Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances.

Au sein de l’Administration générale de la Fiscalité, vous pouvez être amené à travailler dans les services Expertise opérationnelle et Support à Bruxelles ou dans les services extérieurs en Wallonie ou à Bruxelles. Actuellement, les postes vacants en Wallonie se trouvent à Charleroi et à Namur.

L'Administration générale de la Fiscalité (AG Fisc) garantit le calcul équitable des impôts et prélèvements dus par les PME et grandes entreprises.

Dans un service Contrôle, vous êtes impliqué dans toutes les étapes du processus d’imposition. Vous contrôlez les déclarations fiscales au bureau et chez le contribuable, vous analysez le respect strict de la réglementation fiscale et vous constatez les infractions et les indices de fraude ou vous les détectez afin de régulariser les infractions.

Dans un service Expertise, vous êtes impliqué dans toutes les étapes du traitement des contentieux. Votre tâche principale consiste à traiter et suivre les contentieux administratifs et judiciaires.

Le Service Expertise opérationnelle et Support se charge d’une expertise juridique spécifique et est composé de huit entités délimitées : impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA, procédure de taxation & obligations, tax audit & compliance management, relations internationales, contentieux et gestion d’applications & business analyse. 

 

AGD&A

Il y a  5 postes vacants à Bruxelles au département Contentieux & Recours administratifs de l’Administration générale des Douanes & Accises du SPF Finances.

L’Administration générale des Douanes et Accises favorise le commerce international en contrôlant les frontières extérieures et en assurant la sécurité des flux logistiques. Elle garantit la sécurité des citoyens, les intérêts financiers de l’Union européenne en percevant et en contrôlant les droits d’importation, les accises et la TVA à l’importation.

L’Administration générale des Douanes et Accises contribue fondamentalement à la défense des intérêts fiscaux, économiques et sociaux de la Belgique et de l'Union européenne qui ont rapport au transport, à la fabrication, au perfectionnement et à la détention de marchandises douanières ou accisiennes. Elle contribue au renforcement des moyens financiers nécessaires de ses donneurs d’ordres, en vue d’assurer leurs tâches d’intérêt général.

En plus de son rôle fiscal, l’Administration des Douanes et Accises remplit également des tâches importantes sur le plan économique et social. Elle contribue fondamentalement à la prospérité économique en participant activement à l’exécution de mesures de protection, de réglementation et de stimulation du marché européen entraînant ainsi une amélioration de la capacité concurrentielle de nos entreprises, ce qui est bénéfique à la population. Sur le plan social, l’Administration des Douanes et Accises s’efforce, dans les limites de ses compétences, de maintenir, de protéger, ou, là où elle en est capable, d’améliorer la santé des personnes, de la faune et de la flore, ainsi que la qualité de notre environnement et la sécurité de notre société.

En raison de son lien exclusif relatif à la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes, elle est présente aussi bien sur le territoire national qu’à la frontière extérieure pour effectuer des contrôles de marchandises et pour faire respecter les réglementations étroitement liées au domaine d’intérêt de sa tâche principale comme le contrôle des déchets, stupéfiants, marchandises de contrefaçon, produits explosifs et armes (de destruction massive).

Vous travaillez au département Contentieux & Recours administratifs. Celui-ci est chargé de la sanction et du suivi des infractions à la législation européenne et nationale en matière de douanes et accises, de la perception de la dette qui en découle et de l’exécution des peines infligées.

Ses missions principales sont :

  • Le traitement d’infractions aux matières fiscales jusqu’à l’exécution des décisions juridiques ; 
  • La perception des droits concernés ; 
  • L’introduction et le traitement d’affaires judiciaires devant le tribunal et 
  • Le traitement de procédures de recours.

Le département Contentieux & Recours administratifs traite également les recours administratifs introduits contre des décisions de l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A).

 

AGPR

Il y a  1 poste vacant à Mons, 1 poste vacant à Ottignies et 1 poste vacant à Liège au Service Juridique.  Et il y a 1 poste vacant à Ottignies et 1 poste vacant à Mons au Team Recouvrement de l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances.

L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement est (notamment) chargée d’assurer le recouvrement des dettes fiscales et non fiscales qui ne sont pas payées spontanément par les débiteurs.

Le service juridique est placé sous la direction du Conseiller général Perception et Recouvrement – Directeur régional et fait partie du Soutien juridique. Les Cellules de Procédures Collectives, qui gèrent les procédures d’insolvabilité, tombent également sous la compétence du Conseiller général Perception et Recouvrement – Directeur régional.

Le service juridique est responsable du traitement des dossiers judiciaires en première instance et en degré d’appel, et ce aussi bien dans les affaires dans lesquelles l’administration agit comme demandeur (actions offensives) que dans les affaires dans lesquelles d’administration agit comme défendeur (actions défensives).

Le SPF Finances gère les moyens permettant de satisfaire aux besoins collectifs de notre société. Autrement dit, grâce à notre travail, les citoyens peuvent compter sur une perception juste et équitable des impôts, des droits et des taxes. En outre, nous veillons à ce que les moyens soient efficacement répartis afin de réaliser ce dont tout le monde fait usage dans notre société : l'infrastructure, les dispositifs sociaux, etc. Travailler au sein du SPF Finances constitue donc une plus-value sociale.

Au sein de cette vaste et multiple organisation qu’est le SPF Finances, ce sont nos collaborateurs, des gens motivés et compétents, qui font la différence. Ils investissent chaque jour leur talent pour contribuer aux objectifs. Ils remplissent leurs missions de manière engagée, intègre, serviable et correcte. 

Profil

Compétences comportementales

  • Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
  • Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
  • Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
  • Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
  • Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
  • Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
  • Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.   

Compétences techniques

  • Vous disposez d'une bonne communication orale.
  • Aptitudes de raisonnement 
  • Aptitudes de raisonnement abstrait
  • Une bonne motivation est également importante.

Vu que la fonction est directement liée à des domaines de connaissances spécifiques, il est important que vous puissiez faire preuve d’une grande motivation et d’une affinité en ce qui concerne cette matière.

Vous communiquez vos idées et avis de manière correcte et structurée et vous les étayez sur la base d'une argumentation adéquate et d’un raisonnement juridique.

Davantage d’informations sont reprises en premier lieu sur notre site Web. En outre, la personne de contact susmentionnée peut vous fournir des informations complémentaires relatives au contenu de la fonction.

Attention ! La Motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction. Elle a une valeur plus importante dans le score final.

Atouts 

  • Vous travaillez dans un environnement bilingue, une bonne connaissance du néerlandais est un atout.