Expert en taxation internationale A2

Contenu de la fonction

Vous souhaitez participer à l'aventure de l'administration des grandes entreprises ? Alors n'hésitez pas à vous inscrire dès aujourd'hui. Nous sommes à votre recherche et voulons vous donner l'opportunité de développer (davantage) vos talents. 

• En équipe, vous traitez des dossiers fiscaux complexes liés à la fiscalité internationale. Lors du traitement d'un dossier, vous entrez en contact avec le contribuable et ses conseillers afin de réaliser une analyse correcte des informations reçues. Après analyse, vous formulez et justifiez vos conclusions et en informez le contribuable. 

• Vous assistez les collègues de l'équipe expertise dans le traitement du contentieux administratif et judiciaire complexe découlant des contrôles fiscaux.

• Vous travaillez avec des collègues spécialisés dans d'autres domaines fiscaux.

• Vous êtes motivé pour porter vos connaissances et votre expertise à un niveau supérieur. Vous recevrez à cet effet une formation de base et une formation spécialisée.

• Vous maintenez vos connaissances à jour, suivez de près les évolutions dans votre domaine et partagez vos connaissances avec vos collègues.

• Vous répondez correctement aux questions complexes des représentants des entreprises et leur fournissez les informations requises.

• Vous participez à des projets, des séminaires et des missions d'audit international sur la fiscalité internationale.

• Vous soutenez vos collègues dans le traitement de leurs dossiers.

Intéressé(e) par la lutte contre la fraude fiscale ? Alors vous pouvez développer vos talents au sein de l'Administration Générale de l'Inspection Spéciale des Impôts!

• Vous aidez à déterminer les critères de sélection des dossiers à retenir ; avec un dataminer, vous examinerez les informations disponibles (déclarations IPP, CRS, etc.) et déterminerez comment une certaine typologie peut être détectée.

• Vous participez à la collecte et à l'analyse du feedback : les dossiers sélectionnés sont envoyés pour (pré)examen aux directions régionales de l'AGISI ; sur la base du feedback recueilli, les critères de sélection peuvent être adaptés, mais il peut également être décidé de ne pas poursuivre le traitement du dossier ou de mettre en place une action élargie au sein de l'AGISI.

• Vous serez chargé d'effectuer une analyse fiscale et juridique d'une construction particulière et de présenter les résultats au sein de la cellule.

• Compte tenu de la complexité des constructions juridiques, il est donc primordial que vous alliez au-delà du connu et que vous anticipiez les effets des changements législatifs.

Par l’exercice de cette fonction, vous avez des contacts avec le public.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Employeur

Il y a au total minimum 2 postes vacants (FR/NL) au sein du SPF Finances répartis dans 2 administrations générales.

Auprès de l'équipe International Taxation (IT) de l'Administration Grandes Entreprises (GE) de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc), il y a au minimum 1 poste vacant (FR/NL) à Bruxelles.

Notre administration comprend huit centres :

• 7 centres régionaux (Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, Louvain/Hasselt et Liège) compétents pour les activités de contrôle (impôts directs et TVA) et les litiges administratifs et judiciaires.
• 1 Centre GE Gestion & Contrôles Spécialisés à Bruxelles (GCS) compétent pour les activités de gestion, les cellules spécialisées, y compris les prix de transfert et la fiscalité internationale et administrative et contentieux.

Tous ces centres sont compétents pour la mise en œuvre complète de la stratégie GE : du contrôle fiscal à la compliance, en passant par le traitement des litiges administratifs et judiciaires

L'équipe International Taxation  fait partie de la Cellule Prix de Transfert. Elle a été créée au départ de la cellule Prix de transfert au début de l’année 2020. Cette équipe a pour mission de développer un centre de connaissances spécialisé dans la fiscalité internationale. L'équipe contrôle les entreprises multinationales sur leur politique de planification fiscale internationale et, entre autres, la bonne application des directives européennes (ATAD, MDR et IRR) et des conventions internationales. De temps en temps, ces contrôles sont réalisés en coopération avec d'autres pays (audits multilatéraux). Une assistance est également fournie aux collègues des autres équipes et des autres centres GE régionaux qui traitent de cette matière, entre autres, dans le cadre des contrôles de groupe.

L'Administration Grandes Entreprises (GE) est chargée e.a. de vérifier la situation fiscale des entreprises en matière d'impôts sur les revenus, de la TVA, des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et des taxes diverses pour le groupe cible GE. Il y a un travail aussi bien dans une dimension nationale qu'internationale, où l'accent est mis de plus en plus sur le contrôle de groupes d'entreprises 

Dans un contexte multinational, il est en effet conseillé de partir d'une approche de groupe afin de cartographier toutes les interactions et les risques associés au sein d'un groupe d'entreprises. Cette approche de groupe signifie qu'il est important de travailler ensemble sur un dossier avec plusieurs collègues. Combiner les forces et se renforcer mutuellement est pour nous la clé du succès !   

L'Administration travaille dans un environnement international. Elle est engagée dans le contrôle multilatéral des entreprises multinationales et participons aux projets de l'OCDE et de l'UE, notamment l’International Compliance Assurance Programme (ICAP) et le UE compliance programme. Ces programmes visent à analyser les transactions des entreprises multinationales au-delà des frontières nationales. Nous participons également activement au partage et à l'acquisition de connaissances au sein du réseau IOTA. L'IOTA est l'organisation intra-européenne des administrations fiscales qui offre un forum aux pays participants pour améliorer et harmoniser leurs approches fiscales des transactions transfrontalières. L'Administration participe également à d'autres projets internationaux afin de développer la connaissance des structures fiscales transfrontalières.  

Outre la prestation de services et les activités de contrôle classiques, elle se concentre également à travailler dans l’actualité. Elle le fait e.a. par le Co-operative Tax Compliance Programme (CTCP) par lequel elle s'engage dans un modèle de coopération avec les grandes entreprises. Cette démarche repose sur des principes de la confiance mutuelle, de la transparence et de la communication ouverte, afin d'obtenir une sécurité juridique par la validation des systèmes et des processus d'entreprise (ce qu’on appelle le tax control framework). 

La mission de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) est de garantir le calcul correct et équitable des impôts et précomptes dus pour lesquels les Administrations P, PME et GE sont responsables. L’AGFisc traduit les décisions de l'autorité, les lois et les règlements en instructions et méthodes de travail univoques et assure une application cohérente et conforme des règles et méthodes de travail en vigueur en fonction des groupes cibles respectifs. L’AGFisc traite les déclarations de ses groupes cibles, effectue des recherches et des contrôles ciblés et est responsable du traitement du contentieux y afférent.

Au sein de la cellule « construction juridique privée » du service Expertise Opérationnelle et Support (EOS) de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI), il y a au minimum 1 poste vacant (FR/NL) à Bruxelles.

La cellule « construction juridique privée » (la cellule) de l'administration centrale de l'AGISI, gère l'expertise en matière des constructions fiscales privées internationales complexes. La cellule est donc diversement constituée et composée des collaborateurs de chaque direction régionale de l'AGISI (services d'input et inspection), des autres services de l'administration centrale (y compris les dataminers) et de l'administration sœur, l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale. Lors des réunions mensuelles, diverses typologies et cas pratiques sont discutés, principalement situés dans la combinaison impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus mobiliers, le précompte mobilier, la fiscalité internationale, les formes juridiques étrangères, la fiscalité des assurances, la taxe Caïman, la taxe sur les comptes-titres, les droits d'enregistrement et de succession, etc.

Le service Expertise Opérationnelle et Support (EOS) soutient l'Administrateur général ainsi que le management de ligne de l'AGISI et élabore une approche de lutte contre la fraude adaptée. Il chapeaute la coopération internationale et interdépartementale ainsi que la coordination opérationnelle et le service juridique de la Centrale.

Tant la recherche, la prévention que la sanction de la fraude fiscale grave et organisée à grande échelle constitue la mission clé de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI). Cela concerne principalement le démantèlement de mécanismes particuliers de fraude et de montages complexes, souvent à dimension internationale. Les mécanismes de fraude liés à des secteurs bien précis ou à des thématiques particulières relèvent également du champ d’action de l’AGISI.

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale et bien plus encore. C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est : 

• le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays
• une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier
• ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable
• une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …
• un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.

Employeur

Il y a au total minimum 2 postes vacants (FR/NL) au sein du SPF Finances répartis dans 2 administrations générales.

Auprès de l'équipe International Taxation (IT) de l'Administration Grandes Entreprises (GE) de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc), il y a au minimum 1 poste vacant (FR/NL) à Bruxelles.

Notre administration comprend huit centres :

• 7 centres régionaux (Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, Louvain/Hasselt et Liège) compétents pour les activités de contrôle (impôts directs et TVA) et les litiges administratifs et judiciaires.
• 1 Centre GE Gestion & Contrôles Spécialisés à Bruxelles (GCS) compétent pour les activités de gestion, les cellules spécialisées, y compris les prix de transfert et la fiscalité internationale et administrative et contentieux.

Tous ces centres sont compétents pour la mise en œuvre complète de la stratégie GE : du contrôle fiscal à la compliance, en passant par le traitement des litiges administratifs et judiciaires

L'équipe International Taxation  fait partie de la Cellule Prix de Transfert. Elle a été créée au départ de la cellule Prix de transfert au début de l’année 2020. Cette équipe a pour mission de développer un centre de connaissances spécialisé dans la fiscalité internationale. L'équipe contrôle les entreprises multinationales sur leur politique de planification fiscale internationale et, entre autres, la bonne application des directives européennes (ATAD, MDR et IRR) et des conventions internationales. De temps en temps, ces contrôles sont réalisés en coopération avec d'autres pays (audits multilatéraux). Une assistance est également fournie aux collègues des autres équipes et des autres centres GE régionaux qui traitent de cette matière, entre autres, dans le cadre des contrôles de groupe.

L'Administration Grandes Entreprises (GE) est chargée e.a. de vérifier la situation fiscale des entreprises en matière d'impôts sur les revenus, de la TVA, des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et des taxes diverses pour le groupe cible GE. Il y a un travail aussi bien dans une dimension nationale qu'internationale, où l'accent est mis de plus en plus sur le contrôle de groupes d'entreprises 

Dans un contexte multinational, il est en effet conseillé de partir d'une approche de groupe afin de cartographier toutes les interactions et les risques associés au sein d'un groupe d'entreprises. Cette approche de groupe signifie qu'il est important de travailler ensemble sur un dossier avec plusieurs collègues. Combiner les forces et se renforcer mutuellement est pour nous la clé du succès !   

L'Administration travaille dans un environnement international. Elle est engagée dans le contrôle multilatéral des entreprises multinationales et participons aux projets de l'OCDE et de l'UE, notamment l’International Compliance Assurance Programme (ICAP) et le UE compliance programme. Ces programmes visent à analyser les transactions des entreprises multinationales au-delà des frontières nationales. Nous participons également activement au partage et à l'acquisition de connaissances au sein du réseau IOTA. L'IOTA est l'organisation intra-européenne des administrations fiscales qui offre un forum aux pays participants pour améliorer et harmoniser leurs approches fiscales des transactions transfrontalières. L'Administration participe également à d'autres projets internationaux afin de développer la connaissance des structures fiscales transfrontalières.  

Outre la prestation de services et les activités de contrôle classiques, elle se concentre également à travailler dans l’actualité. Elle le fait e.a. par le Co-operative Tax Compliance Programme (CTCP) par lequel elle s'engage dans un modèle de coopération avec les grandes entreprises. Cette démarche repose sur des principes de la confiance mutuelle, de la transparence et de la communication ouverte, afin d'obtenir une sécurité juridique par la validation des systèmes et des processus d'entreprise (ce qu’on appelle le tax control framework). 

La mission de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) est de garantir le calcul correct et équitable des impôts et précomptes dus pour lesquels les Administrations P, PME et GE sont responsables. L’AGFisc traduit les décisions de l'autorité, les lois et les règlements en instructions et méthodes de travail univoques et assure une application cohérente et conforme des règles et méthodes de travail en vigueur en fonction des groupes cibles respectifs. L’AGFisc traite les déclarations de ses groupes cibles, effectue des recherches et des contrôles ciblés et est responsable du traitement du contentieux y afférent.

Au sein de la cellule « construction juridique privée » du service Expertise Opérationnelle et Support (EOS) de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI), il y a au minimum 1 poste vacant (FR/NL) à Bruxelles.

La cellule « construction juridique privée » (la cellule) de l'administration centrale de l'AGISI, gère l'expertise en matière des constructions fiscales privées internationales complexes. La cellule est donc diversement constituée et composée des collaborateurs de chaque direction régionale de l'AGISI (services d'input et inspection), des autres services de l'administration centrale (y compris les dataminers) et de l'administration sœur, l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale. Lors des réunions mensuelles, diverses typologies et cas pratiques sont discutés, principalement situés dans la combinaison impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus mobiliers, le précompte mobilier, la fiscalité internationale, les formes juridiques étrangères, la fiscalité des assurances, la taxe Caïman, la taxe sur les comptes-titres, les droits d'enregistrement et de succession, etc.

Le service Expertise Opérationnelle et Support (EOS) soutient l'Administrateur général ainsi que le management de ligne de l'AGISI et élabore une approche de lutte contre la fraude adaptée. Il chapeaute la coopération internationale et interdépartementale ainsi que la coordination opérationnelle et le service juridique de la Centrale.

Tant la recherche, la prévention que la sanction de la fraude fiscale grave et organisée à grande échelle constitue la mission clé de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI). Cela concerne principalement le démantèlement de mécanismes particuliers de fraude et de montages complexes, souvent à dimension internationale. Les mécanismes de fraude liés à des secteurs bien précis ou à des thématiques particulières relèvent également du champ d’action de l’AGISI.

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale et bien plus encore. C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est : 

• le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays
• une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier
• ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable
• une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …
• un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.

Employeur

Il y a au total minimum 2 postes vacants (FR/NL) au sein du SPF Finances répartis dans 2 administrations générales.

Auprès de l'équipe International Taxation (IT) de l'Administration Grandes Entreprises (GE) de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc), il y a au minimum 1 poste vacant (FR/NL) à Bruxelles.

Notre administration comprend huit centres :

• 7 centres régionaux (Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, Louvain/Hasselt et Liège) compétents pour les activités de contrôle (impôts directs et TVA) et les litiges administratifs et judiciaires.
• 1 Centre GE Gestion & Contrôles Spécialisés à Bruxelles (GCS) compétent pour les activités de gestion, les cellules spécialisées, y compris les prix de transfert et la fiscalité internationale et administrative et contentieux.

Tous ces centres sont compétents pour la mise en œuvre complète de la stratégie GE : du contrôle fiscal à la compliance, en passant par le traitement des litiges administratifs et judiciaires

L'équipe International Taxation  fait partie de la Cellule Prix de Transfert. Elle a été créée au départ de la cellule Prix de transfert au début de l’année 2020. Cette équipe a pour mission de développer un centre de connaissances spécialisé dans la fiscalité internationale. L'équipe contrôle les entreprises multinationales sur leur politique de planification fiscale internationale et, entre autres, la bonne application des directives européennes (ATAD, MDR et IRR) et des conventions internationales. De temps en temps, ces contrôles sont réalisés en coopération avec d'autres pays (audits multilatéraux). Une assistance est également fournie aux collègues des autres équipes et des autres centres GE régionaux qui traitent de cette matière, entre autres, dans le cadre des contrôles de groupe.

L'Administration Grandes Entreprises (GE) est chargée e.a. de vérifier la situation fiscale des entreprises en matière d'impôts sur les revenus, de la TVA, des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et des taxes diverses pour le groupe cible GE. Il y a un travail aussi bien dans une dimension nationale qu'internationale, où l'accent est mis de plus en plus sur le contrôle de groupes d'entreprises 

Dans un contexte multinational, il est en effet conseillé de partir d'une approche de groupe afin de cartographier toutes les interactions et les risques associés au sein d'un groupe d'entreprises. Cette approche de groupe signifie qu'il est important de travailler ensemble sur un dossier avec plusieurs collègues. Combiner les forces et se renforcer mutuellement est pour nous la clé du succès !   

L'Administration travaille dans un environnement international. Elle est engagée dans le contrôle multilatéral des entreprises multinationales et participons aux projets de l'OCDE et de l'UE, notamment l’International Compliance Assurance Programme (ICAP) et le UE compliance programme. Ces programmes visent à analyser les transactions des entreprises multinationales au-delà des frontières nationales. Nous participons également activement au partage et à l'acquisition de connaissances au sein du réseau IOTA. L'IOTA est l'organisation intra-européenne des administrations fiscales qui offre un forum aux pays participants pour améliorer et harmoniser leurs approches fiscales des transactions transfrontalières. L'Administration participe également à d'autres projets internationaux afin de développer la connaissance des structures fiscales transfrontalières.  

Outre la prestation de services et les activités de contrôle classiques, elle se concentre également à travailler dans l’actualité. Elle le fait e.a. par le Co-operative Tax Compliance Programme (CTCP) par lequel elle s'engage dans un modèle de coopération avec les grandes entreprises. Cette démarche repose sur des principes de la confiance mutuelle, de la transparence et de la communication ouverte, afin d'obtenir une sécurité juridique par la validation des systèmes et des processus d'entreprise (ce qu’on appelle le tax control framework). 

La mission de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) est de garantir le calcul correct et équitable des impôts et précomptes dus pour lesquels les Administrations P, PME et GE sont responsables. L’AGFisc traduit les décisions de l'autorité, les lois et les règlements en instructions et méthodes de travail univoques et assure une application cohérente et conforme des règles et méthodes de travail en vigueur en fonction des groupes cibles respectifs. L’AGFisc traite les déclarations de ses groupes cibles, effectue des recherches et des contrôles ciblés et est responsable du traitement du contentieux y afférent.

Au sein de la cellule « construction juridique privée » du service Expertise Opérationnelle et Support (EOS) de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI), il y a au minimum 1 poste vacant (FR/NL) à Bruxelles.

La cellule « construction juridique privée » (la cellule) de l'administration centrale de l'AGISI, gère l'expertise en matière des constructions fiscales privées internationales complexes. La cellule est donc diversement constituée et composée des collaborateurs de chaque direction régionale de l'AGISI (services d'input et inspection), des autres services de l'administration centrale (y compris les dataminers) et de l'administration sœur, l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale. Lors des réunions mensuelles, diverses typologies et cas pratiques sont discutés, principalement situés dans la combinaison impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus mobiliers, le précompte mobilier, la fiscalité internationale, les formes juridiques étrangères, la fiscalité des assurances, la taxe Caïman, la taxe sur les comptes-titres, les droits d'enregistrement et de succession, etc.

Le service Expertise Opérationnelle et Support (EOS) soutient l'Administrateur général ainsi que le management de ligne de l'AGISI et élabore une approche de lutte contre la fraude adaptée. Il chapeaute la coopération internationale et interdépartementale ainsi que la coordination opérationnelle et le service juridique de la Centrale.

Tant la recherche, la prévention que la sanction de la fraude fiscale grave et organisée à grande échelle constitue la mission clé de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI). Cela concerne principalement le démantèlement de mécanismes particuliers de fraude et de montages complexes, souvent à dimension internationale. Les mécanismes de fraude liés à des secteurs bien précis ou à des thématiques particulières relèvent également du champ d’action de l’AGISI.

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale et bien plus encore. C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est : 

• le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays
• une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier
• ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable
• une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …
• un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.