Déclaration d'accessibilité

SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée (reçu le 03/06/2024).

Contenu non accessible

L'audit a révélé des problèmes d'accessibilité
au point 1.1. Alternatives textuelles 
1.1.1. Contenu non textuel 
Fournir un intitulé de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément anchor.
Utiliser l'attribut alt sur l'élément img.
Ces problèmes ont été résolus les 04/06/2024.

Alternatives proposées

Puisque les problème ont été corrigés, nous ne proposons pas d'alternatives.

Elaboration de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration sur l'accessibilité

  • a été élaborée le 15/04/2021
  • a été élaborée par la webteam du SPF Finances
  • a été révisée pour la dernière fois le 04/06/2024

Coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez nous contacter via cette adresse e-mail ou via 02 572 57 57.

Si le service susmentionné ne répond pas, vous pouvez contacter l'organe de contrôle suivant :

Médiateur fédéral
Leuvenseweg 48 bus 6
1000 Brussel

Plan d'amélioration

Il est important pour nous de veiller au maintien et à l'amélioration de l'accessibilité sur notre site internet. 

Nous nous engageons à résoudre les problèmes soulevés par l'audit simplifié dans les 6 mois suivant sa réception (soit le 03/12/2024). 

Nous nous engageons également à fournir une documentation claire des normes d'accessibilité à nos collaborateurs d'ici l'année prochaine, soit 03/06/2025, pour veillez à ce que les normes soient respectées.