Documentation patrimoniale

 

L'Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) organise une vaste documentation relative au patrimoine mobilier et immobilier des personnes physiques et morales. Elle perçoit les droits d’hypothèques, d'enregistrements et de succession, organise les ventes des biens de l’Etat, exproprie pour cause d’utilité publique et fixe le revenu cadastral.

La Documentation patrimoniale est divisée en quatre administrations: Mesures & Évaluations, Sécurité juridique, Services patrimoniaux et Collecte & Échange d'informations

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'AGDP ? Consultez le site du SPF Finances .