Gestionnaire de dossiers juridiques - Selor AFG19395

Vous êtes intéressés par le domaine juridique et vous recherchez un travail avec une valeur ajoutée sociale. 
Vous aimez travailler de manière structurée et êtes convaincus de l'importance d'un service correct ? Vous aimez travailler en équipe mais l'indépendance ne vous fait pas peur ?
Alors vous êtes fait pour une fonction juridique au sein du SPF Finances.

Il a plusieurs places vacantes au sein des Administrations Générales du SPF Finances.

La description des tâches dépend du service dans lequel vous travaillerez.

Dans l'exercice de cette fonction, vous serez amené à être en contact avec le public. 


Au sein de l'Administration générale de la fiscalité :

• Vous traitez et suivez les dossiers fiscaux. Vous gérez la correspondance entrante. Vous rédigez les documents de manière autonome, tels que les rapports et les PV. Vous appliquez la réglementation en vigueur et cherchez, si nécessaire, l'information correcte.  
• Vous coopérez au classement des dossiers, effectuez des recherches dans les archives ou dans la documentation disponible, et répondez aux demandes des clients internes ou externes. Pour cela, vous apprendrez aussi à utiliser les outils informatiques spécifiques au SPF Finances. 
• Si vous êtes personne de contact, vous recevez les contribuables au guichet ou au téléphone et vous répondez à leurs questions. Aux ayants droit, vous délivrez les attestations en ce qui concerne leur situation fiscale (par exemple pour l'obtention d'une bourse d'études). 
• Vous analysez et contrôlez (éventuellement sur place) le strict respect de la réglementation en matière fiscale. Vous constatez la violation et les indications de fraudes et vous allez dans le sens d'une régularisation ou d'une punition de ces violations.
• Vous organisez votre propre travail et déterminez – d'un commun accord avec vos collègues et votre chef - dans quel ordre procéder à vos tâches, ce qui est important et ce qui est urgent. Vous connaissez les objectifs et veillez à ce que les tâches soient réalisées pour les dates limites convenues. Vous travaillez rigoureusement et vous contrôlez votre propre travail pour éviter les erreurs. 
• Vous aimez apprendre et vous voulez continuer à vous former. Vous suivez les cours qui vous sont offerts, vous actualisez constamment vos connaissances et vos aptitudes et vous profitez des possibilités de carrières. Vous êtes soutenu par un système de formation interne développé, les formations qui vous suivez font partie de vos tâches journalières.

Par l’exercice de cette fonction, vous avez des contacts avec le public.

Plus d’info sur la fonction ?

DESSY Dominique - Directeur de centre P Bruxelles 2
Correspondant SPF Finances
Tél. : 02/ 575 54 42
E-mail : dominique.dessy@minfin.fed.be


Au sein de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts :

Vous pouvez être amené à travailler dans une division Affaires juridiques composée de la cellule contentieux et de la cellule recouvrement.

Cellule de contentieux

Une cellule de contentieux fournit des conseils juridiques en matière fiscale aux équipes chargées des enquêtes fiscales et traite la partie juridique de la défense de l'administration et des actions en justice intentées devant les cours et tribunaux.

• Vous gérez le contentieux administratif et judiciaire.
• Vous recherchez la jurisprudence et la doctrine pertinente via, entre autres, les banques de données juridiques et autres informations disponibles en veillant à soutenir la position de l’Administration et à réfuter l’argumentation de la partie adverse.
• Vous vous occupez de la partie juridique de la défense de l’Administration et des actions qui sont engagées devant les Cours et Tribunaux.
• Vous rédigez des conclusions pour l’État belge, suivez attentivement les procédures judiciaires en cours et (éventuellement) vous représentez l’Administration devant les Cours et Tribunaux.
• Vous suivez les évolutions intéressantes dans la jurisprudence afin de pouvoir donner des avis et des recommandations adéquats et actualisés.

Cellule recouvrement

Une cellule recouvrement a comme mission principale d’optimiser le taux de recouvrement des taxations fiscales qui ont été établies par l’AGISI.

• Vous contribuez à la perception et au recouvrement des taxations fiscales qui ont été établies par l’AGISI.
• Vous soutenez le receveur compétent pour optimiser l’usage de tous les moyens de droit qui sont possibles afin d’amener le contribuable ou le tiers responsable à payer effectivement la dette fiscale.
• Vous procéder à des enquêtes de solvabilité pour trouver et analyser le patrimoine des personnes et évaluer ainsi la capacité de remboursement.

Plus d’info sur la fonction ?

DIELENS Fabienne - Conseiller général
Correspondant SPF Finances
Tél. : 02/ 576 91 43
E-mail: fabienne.dielens@minfin.fed.be



Au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement : 
 

Vous pouvez exercer votre fonction dans divers services.

Au sein d’un Team Recouvrement

Dans un team recouvrement, le gestionnaire de dossiers traite des dettes fiscales et non fiscales (par exemple des amendes pénales) qui n'ont pas été payées par les citoyens ou les entreprises. Plus concrètement?:

• Vous effectuez une analyse de solvabilité (sur base des informations contenues dans les bases de données du SPF Finances et/ou sur base des renseignements que vous demandez à divers organismes);
• Vous examinez les dossiers dans le cadre de la stratégie de recouvrement et avec le soutien de plusieurs modèles de datamining;
• Vous décidez de la procédure la plus adéquate (confier le dossier à un huissier de Justice ou initier une procédure de saisie-arrêt en mains des tiers détenteurs (notamment : débiteur de revenus, établissement bancaires);
• Vous suivez l’évolution des dossiers?et vous prenez les mesures correctives nécessaires;
• Vous accordez des délais de paiement dans le cadre des compétences liées à l’équipe;
• Vous prenez des mesures conservatoires?(par exemple inscription hypothécaire);
• Vous traitez également des dossiers qui sont (temporairement ou définitivement) irrécouvrables selon les procédures prévues dans la stratégie de recouvrement.

Au sein d’un Team Perception

Dans un Team Perception, le gestionnaire de dossiers est responsable de l’affectation des paiements et de la gestion des remboursements. Plus concrètement :

• Vous gérez les dossiers dans le cadre de la stratégie de perception;
• Vous donnez la destination correcte aux paiements qui n’ont pas été traités automatiquement par les systèmes informatiques d’imputation;
• Vous effectuez les recherches nécessaires dans les bases de données et/ou vous interrogez l’auteur du paiement;
• Vous décidez du traitement des remboursements d’impôts, soit en les affectant au paiement de dettes ouvertes, soit en assurant le remboursement à l’ayant droit ou aux ayants droit.

Au sein d’un Infocenter
 
Dans un Infocenter, le gestionnaire de dossiers reçoit les visiteurs, répond à leurs questions et traite principalement les matières suivantes :

• Examen des demandes de délai de paiement et décision selon les principes déterminés par la stratégie, le cas échéant après enquête de solvabilité;
• Informations concernant les remboursements d’impôts, les imputations sur les dettes existantes et les modalités de remboursements en cas de situations plus complexes (notamment succession);
• Informations sur les possibilités d’aide que l’Administration peut apporter en cas de situation financière difficile;
• Informations et traitement des demandes d’intervention sur Services des Créances Alimentaires.

Au sein d’un Service Juridique


Dans le cas d'une affectation au sein d’un Service Juridique, le gestionnaire de dossier est notamment chargé des matières suivantes

• Vous examinez les dossiers et préparez les décisions du Directeur sur les requêtes introduites par les citoyens et entreprises (entre autres : exonération des intérêts de retard, surséance au recouvrement, règlement administratif de dettes, annulation des frais de la procédure de recouvrement…)
• Vous gérez les dossiers dans le cadre des procédure collectives (faillite, règlement administratif de dettes) : introduction d’une déclaration de créance, suivi du dossier, examen des propositions de paiement présentées par les curateurs et médiateurs de dette
• Vous traitez les dossiers d'aide au recouvrement avec les pays étrangers. Vous analysez les demandes des bénéficiaires et des autorités étrangères. Vous évaluez les actions de recouvrement à entreprendre et correspondez avec les autorités belges et étrangères.

Plus d’info sur la fonction ?

Recouvrement :
FRANZ Eve - Conseiller général 
Correspondant SPF Finances
Tél.: 02/ 575 68 52
E-mail : eve.franz@minfin.fed.be

Team Perception et Infocenter :
REMY Sébastien - Conseiller général 
Correspondant SPF Finances
Tél.: 02/ 578 41 42
E-mail : sebastien.remy@minfin.fed.be

Service juridique :
WALLEZ Anne Françoise - Conseiller général 
Correspondant SPF Finances
Tél. : 02/ 575 07 97
E-mail : annefrancoise.wallez@minfin.fed.be 



Au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale :

Vous travaillerez pour l’Administration Sécurité Juridique.
 

• Vous gérez les formalités d'enregistrement et d'hypothèque (telles que la lecture et l'analyse d'actes, le calcul des frais et les droits d'enregistrement et d'hypothèque);
• Vous mettez à jour la documentation;
• Vous gérez les dossiers de remboursement des droits d’inscription et d’hypothèque;
• Vous gérez le répertoire;
• Vous vous occupez de l'enregistrement, du suivi et du contrôle des articles dans les rayons (29, 61, 62, 67, 31 ...) en collaboration avec le destinataire;
• Vous gérez des contrats de bail;
• Vous manipulez des certificats d'hypothèque;
• Vous préparez des titres et des certificats de succession de 30 ans;
• Vous préparez toutes sortes de travaux de recherche, tels que l'enregistrement du bail, le titre de propriété ...

Plus d’info sur la fonction ?

Service soutien stratégique et opérationnel 
Correspondant SPF Finances
Tél. : 02/ 579 12 70.
E-mail : rzsj.strategischeondersteuning@minfin.fed.be 



Au sein de l'Administration générale des Douanes et Accises :

En tant que gestionnaire du dossier juridique au sein de l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A), vous pouvez être employé au sein (d’ une division régionale) du département Contentieux ou au sein du département Législation.

 

• Vous étudiez la réglementation en vigueur (législation, règlements et directives), vous suivez attentivement les changements. Vous acquérez ainsi une expertise dans les domaines qui vous sont assignés;
• Vous recherchez les lois et commentaires applicables à des cas précis;
• Vous analysez les dossiers pour déterminer leur recevabilité et la conformité à la législation (notamment en termes de procédure);
• Vous appliquez la réglementation et les procédures de travail en vigueur afin de pouvoir infirmer ou confirmer les perceptions immédiates ou d’offrir des transactions;
• Vous assurez le suivi des transactions (acceptation ou non et paiements partiels ou paiement total);
• Vous participez à des réunions et à des groupes de travail dans vos domaines de compétence;
• Vous rédigez des avis sur les recours administratifs dans vos domaines de compétence;
• Vous étudiez les nouveaux projets, les nouveaux documents de travail internes et les projets de cours d’un point de vue juridique et faites des suggestions d’amélioration;
• Vous rédigez des avis sur les recours administratifs dans vos domaines de compétence;
• Vous écrivez des réponses motivées juridiquement aux questions posées par d’autres services.

Plus d’info sur la fonction ?

VAN DE VELDE - POELMAN Luc - Conseiller général
Correspondant SPF Finances
Tél.: 02/ 576 44 87
E-mail : luc.vandeveldepoelman@minfin.fed.be

DE PRIL Els - Conseiller général
Correspondant SPF Finances
Tél.: 02/ 576 91 19
E-mail: els.depril@minfin.fed.be




Plus d'info sur la procédure de sélection ?
Call Center Service Recrutement du SPF Finances
Tél. : 02/ 572 57 71
E-mail: infojobs@minfin.fed.be  

Employeur

Le SPF Finances recherche minimum 50 collaborateurs motivés pour plusieurs administrations, l'Administration générale de la fiscalité, l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts, l'Administration générale de la Percepton et du Recouvrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et l'Administration générale des Douanes et Accises. 

L’Administration Générale de la Fiscalité (AGFISC) est à la recherche de 6 gestionnaires de dossiers juridiques. Les places disponibles se trouvent principalement à Bruxelles.

En tant que particulier, PME ou grandes entreprises, vous êtes soumis à l’impôt en Belgique. Le rôle de l’AGFISC est de garantir le calcul correct et équitable des impôts et précomptes dus.

De quels impôts et précomptes l’AGFISC est-elle chargée ? 
 

• Les impôts sur le revenu (personnes physiques, personnes morales, sociétés, sociétés et personnes non-résidentes). 
• La TVA 
• Les précomptes immobilier (en région wallonne), mobilier et professionnel 
• Taxes spéciales : taxe sur les jeux et paris pour la Région de Bruxelles-Capitale. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement pour la Région Bruxelles-Capitale 
• Taxe de circulation sur les véhicules automobiles pour la Région Bruxelles-Capitale
• Taxe de mise en circulation pour la Région Bruxelles-Capitale

 
Comment travaillent les collaborateurs de l’AGFISC ? 

• Ils assemblent la législation en des commentaires administratifs conformes et cohérents 
• Ils facilitent l’exécution de vos obligations fiscales 
• Ils reçoivent et traitent les déclarations fiscales 
• Ils répondent à vos questions 
• Ils contrôlent les situations fiscales
• Ils traitent les contentieux

L'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI) est à la recherche d'un gestionnaire de dossiers juridiques. La place disponible se trouve à Bruxelles.

L'AGISI est responsable de la lutte structurée contre la fraude pour tous les impôts, droits et taxes dont l'établissement, la perception et le recouvrement ont été confiés au SPF Finances. Plus précisément, sa mission clé recouvre tant la recherche, la prévention que la sanction de la fraude fiscale grave et organisée. Est visé en priorité le démantèlement de mécanismes particuliers et de montages complexes utilisés à grande échelle et mettant souvent en œuvre des procédés à dimension internationale. Sont visés également les mécanismes spécifiques liés à des secteurs bien précis ou relatifs à des thématiques particulières.


L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) est à la recherche d'une dizaine de gestionnaires de dossiers juridiques. Les places disponibles se trouvent principalement à Bruxelles. 

L’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement veille à assurer la perception rapide des dettes (fiscales et non fiscales) et la comptabilisation correcte des paiements. Elle recouvre de façon optimale les dettes qui ne sont pas payées spontanément et assure le remboursement correct et efficace des crédits aux citoyens et aux entreprises. Elle attribue les recettes à l’Union Européenne, à l’Etat fédéral et aux autres pouvoirs concernés (Régions et communes notamment).

Au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, les principes suivants guident votre travail :
 

• Vous travaillez en suivant un processus et de manière structurée, en respectant la réglementation et les directives existantes ;
• Vous organisez votre travail de manière autonome en fonction des objectifs définis et des délais fixés et vous gérez votre agenda
• Vous répondez par téléphone, par e-mail ou par courrier à des questions émanant des citoyens/responsables d’entreprise de façon professionnelle, correcte et respectueuse ; le cas échéant, vous réorientez le client vers le service adéquat.

L'Administration générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) est à la recherche de 20 gestionnaires de dossiers juridiques. Les places disponibles se trouvent principalement à Bruxelles au sein de l'Administration Sécurité juridque.
 

L'Administration Sécurité juridique garantit :
 

• la perception des droits d’enregistrement et de succession (au profit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-capitale) ainsi que les droits d’hypothèque, les droits de greffe et les droits et taxes divers,
• la publication hypothécaire immobilière des actes d’officiers publics,
• l’actualisation de la documentation patrimoniale.

L'Administration générale de la Documentation patrimoniale organise une vaste documentation relative au patrimoine mobilier et immobilier des personnes physiques et morales. Elle perçoit les droits d’hypothèques, d'enregistrements et de succession, organise les ventes des biens de l’Etat, exproprie pour cause d’utilité publique et fixe le revenu cadastral.
La Documentation patrimoniale est divisée en quatre administrations: Mesures & Évaluations, Sécurité juridique, Services patrimoniaux et Collecte & Échange d'informations.


L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) est à la recherche de 3 gestionnaires de dossiers juridiques. Les places disponibles se trouvent principalement à Bruxelles.

L'AGDA est chargée de protéger la société, de promouvoir le commerce international en se chargeant de la gestion des frontières extérieures et d'assurer la sécurité de la chaîne logistique. De cette manière, nous travaillons sur la sécurité des citoyens, la protection des consommateurs contre le commerce international injuste et illégal et sur la compétitivité des opérateurs économiques de l'Union européenne grâce à la facilitation commerciale. L'administration est également responsable pour la perception et le recouvrement fiscal(e) des droits de douane et d'accises. 

Le département Contentieux de l’AGD&A est chargé de sanctionner et de poursuivre les infractions aux législations européennes et nationales en matière de douanes et accises, de recouvrer les dettes qui en naissent et d’exécuter les jugements. Il traite également les recours administratifs introduits à l’encontre des décisions prises par l’AGD&A.

Le département Législation est chargé d’élaborer ou de participer à l’élaboration des dispositions légales et réglementaires en matière de douane, d’accises et non fiscales, en ce compris la participation aux réunions nationales et internationales, avec les autres services concernés pour les aspects qui relèvent de leurs compétences. Il est composé du service juridique, du service législation accisienne, du service législation douanière, du service législation non-fiscale et du service tarif.


Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale et bien plus encore. C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est :

• le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays;
• une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier;
• ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable;
• une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …
• un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.